Le 8 juin, Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, a reçu Dorothé Sossa, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin.
À l'issue d'un entretien bilatéral au cours duquel les deux présidents ont échangé sur les compétences respectives de leurs institutions ainsi
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- Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires n°2026-1206 QPC [Modalités d'évaluation judiciaire de l'indemnité d'expropriation] et n°2026-1207 QPC [Encadrement des frais bancaires sur succession] x.com/i/broadcasts/1…
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00:00 - 📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités "Vulnérabilités et consentement" par Marjolaine Monot-Fouletier @MonotFouletier, Professeur à l'Université catholique de Lyon 💬 « Le droit doit aujourd'hui concilier deux exigences : protéger l'autonomie de la volonté exprimée dans le
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- À l’occasion de l’audience du Conseil constitutionnel hors les murs au tribunal judiciaire de Mende, Richard Ferrand, Président du Conseil, et les membres ont rencontré des élèves des lycées Peytavin et Chaptal pour échanger sur les principes constitutionnels qui fondent la
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- Saisine de l'affaire n°2026-1216 QPC Code général des impôts Les mots "ayant suivi la formation prévue au chapitre II du titre Ier de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques" figurant au 8° de l'article 1460, dans sa
- Suivez en direct la retransmission de l'audience de l'affaire n°2026-1204/1205 QPC [Règles de prescription du délit de diffamation contre un particulier] x.com/i/broadcasts/1…
- 📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités "Les vulnérabilités sociales sous le prisme de la charge de la preuve en droit du travail" par Alice Laplume, Conseillère référendaire, @Courdecassation 💬 "Le droit du travail a pour objet l'organisation des rapports inégaux entretenus par
- Mardi 2 juin à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2026-1204/1205 QPC [Règles de prescription du délit de diffamation contre un particulier] 🔗 conseil-constitutionnel.fr
00:00 - Saisine de l'affaire n°2026-15 LOM Diverses dispositions du code de commerce et du code de la concurrence applicables en Polynésie française Auteur de la saisine : Le président de la Polynésie française 🔗 conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…











