Les termes et conditions suivants s’appliquent aux plans de garanties INFINITY offerts par Cellcom Communications. Pour les consommateurs résidant dans la province de Québec, de tels plans vous sont offerts suite à divulgation de l’existence et de la nature des garanties légales prévues à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), tant par écrit qu’oralement. Si, pour quelque raison, une telle divulgation ne vous a pas été fournie, par écrit et oralement, veuillez en informer immédiatement le représentant qui vous a offert la garantie ou contactez-nous à serviceclient@cellcom.ca.

Termes et conditions applicable à toutes les garanties INFINITY

Si, à la suite de la soumission d’une réclamation, Cellcom Communications détermine que votre appareil présente un défaut de fabrication ou a subi un dommage physique ou liquide auquel l’appareil aurait dû être capable de résister compte tenu des revendications du produit faites par le fabricant de l’appareil, et que ce défaut ou dommage compromet la bonne utilisation de l’appareil, Cellcom Communications réparera l’appareil à ses frais. Si l’appareil ne peut être réparé, l’appareil sera remplacé par le même modèle, ou par un modèle similaire avec les mêmes caractéristiques que l’original, sélectionné par Cellcom Communications, à sa seule discrétion.

*Pour clarifier, les dommages physiques ou liquides couverts par les garanties INFINITY se limites aux dommages que l’appareil aurait dû être capable de résister compte tenu des revendications du produit faites par le fabricant de l’appareil et comprennent les dommages suivants :

1. Écran cassé ou coque de téléphone fissurée suite à une chute sur carrelage, de la moquette ou du bois, jusqu’à une hauteur maximale de 1 mètre.
2. Caméra cassée suite à une chute sur carrelage, de la moquette ou du bois, jusqu’à une hauteur maximale de 1 mètre
3. Appareil avec un bouton enfoncé suite à une chute sur carrelage, de la moquette ou du bois, jusqu’à une hauteur maximale de 1 mètre
4. Appareils qui ont été éclaboussés ou qui ont été immergés dans l’eau jusqu’à une profondeur maximale de 1 mètre jusqu’à 30 minutes
5. Appareils tombés dans la neige pendant 30 minutes maximum

Les garanties INFINITY et les diverses options ne sont pas des produits d’assurance. Elles ne couvrent pas les dommages causés à l’appareil résultant d’une cause externe et étrangère à l’appareil. Chacune des garanties INFINITY est une garantie limitée, qui s’applique uniquement à l’acheteur utilisateur d’origine de l’appareil, et qui n’est pas transférable ou assignable à un acheteur ultérieur. Chacune des garanties INFINITY est offert pour une durée limitée, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus. Il n’y a pas de limite de nombre de réclamations pouvant être fait dans le cadre de votre garantie INFINITY ou au nombre de fois qu’un appareil peut être réparé pendant la durée de la garantie. Cependant, il y a une limite au nombre de fois que votre appareil peut être remplacé à la suite d’une réclamation légitime faite dans le cadre de votre garantie INFINITY pendant sa durée. Ce nombre est référencé dans le tableau ci-dessus, vous ne pouvez obtenir le remplacement de votre appareil qu’une, deux ou trois fois à la suite d’une réclamation légitime, conformément à la garantie INFINITY que vous avez choisi.

Seul l’appareil portant le numéro de série identifié sur la preuve d’achat de votre garantie INFINITY sera couvert.

Toute modification ou réparation de votre appareil par un autre agent que Cellcom Communications et autre que le fabricant d’origine de l’appareil annulera la protection offerte par la garantie du fabricant ainsi que l’offre de protection de votre garantie INFINITY.

Votre garantie INFINITY n’a aucune valeur monétaire, ne peut être remboursé et ne peut pas être transféré, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales. Les garanties INFINITY ne couvrent pas:

1. Tout dommage dû à une négligence, une mauvaise utilisation (comme un appareil tombé sous une tondeuse ou à travers/sous une machinerie lourde) ou toute faute intentionnelle;
2. Tout dommage dû au non-respect des instructions du produit;
3. Tout dommage dû à des réparations ou des modifications tentées ou effectuées par des personnes autres que Cellcom Communications ou le fabricant d’origine de l’appareil;
4. Tout dommage dû à une exposition directe à des matériaux corrosifs;
5. Tout dommage dû à une surtension;
6. Tout dommage dû à des causes externes, telles que des événements naturels, la foudre, une inondation. Un incendie et d’autres actions ou événements hors de notre contrôle raisonnable;
7. Tout dommage à un appareil dont le numéro de série n’est plus lisible;
8. Perte ou vol de l’appareil;
9. Usure normale;
10. Tout dommage aux accessoires, équipements ou composants externes à l’appareil
11. Tout dommage qui ne découle pas le la défectuosité ou du mauvais fonctionnement de l‘appareil;
12. Tout autre dommage qui ne répond pas aux critères énoncés ci-dessus en tant que « dommages physiques ou liquides couverts par les garanties INFINITY ».

Termes et conditions applicables à la garantie INFINITY PLATINUM FLEX 36 MONTHS & PLATINUM 24 MONTHS

Les termes et conditions énoncés ci-dessus s’appliquent à cette garantie INFINITY.

L’option SWITCH INFINITY est incluse dans cette garantie INFINITY. Comme indiqué ci-dessus, l’option SWITCH INFINITY vous permet de transférer votre garantie INFINITY vers un nombre illimité d’appareils éligibles achetés auprès de Cellcom Communications, un appareil à la fois, tant que vous n’aurez pas fait de réclamation réussie en vertu de votre garantie. Cependant, dans le cadre de la garantie INFINITY PLATINUM, l’option SWITCH INFINITY restera valide même si une réclamation est faite pendant la durée de la garantie. En d’autres termes, la garantie INFINITY peut toujours être transféré sur un nombre illimité d’appareils éligibles achetés chez Cellcom Communications même si une réclamation est faite pendant la durée de la garantie. Une fois transféré sur le nouvel appareil, la garantie INFINITY PLATINUM couvrira 2 remplacements potentiels d’appareils

Termes et conditions applicables aux garanties INFINITY DIAMOND FLEX 36 MONTHS & DIAMOND 24 MONTHS

Les termes et conditions énoncés ci-dessus s’appliquent à cette garantie INFINITY.

Les réparations ou remplacements d’appareils sont illimités avec la INFINITY DIAMOND. Cellcom se réserve le droit de refuser ou annuler toute réclamation que Cellcom perçoit étant abusif.

L’option SWITCH INFINITY est incluse dans cette garantie INFINITY. Comme indiqué ci-dessus, l’option SWITCH INFINITY vous permet de transférer votre garantie INFINITY vers un nombre illimité d’appareils éligibles achetés auprès de Cellcom Communications, un appareil à la fois, tant que vous n’aurez pas fait de réclamation réussie en vertu de votre garantie. Cependant, dans le cadre de la garantie INFINITY DIAMOND, l’option SWITCH INFINITY restera valide même si une réclamation est faite pendant la durée de la garantie. En d’autres termes, la garantie INFINITY peut toujours être transférée sur un nombre illimité d’appareils éligibles achetés chez Cellcom Communications même si une réclamation est faite pendant la durée de la garantie. Une fois transféré sur le nouvel appareil, la garantie INFINITY DIAMOND couvrira toujours des remplacements illimités. La garantie INFINITY DIAMOND ne sera plus transférable sur un autre appareil dès qu’un 2e échange d’appareil sera effectué.

Termes et conditions applicables à l’option INFINITY TITANIUM

Tel que mentionné ci-dessus, l’option INFINITY TITANIUM est un complément à la garantie Infinity Diamond. L’option INFINITY TITANIUM s’applique uniquement aux appareils Apple iPhone.

L’option INFINITY TITANIUM ne peut pas être ajoutée à un appareil inscrit à l’option de retour d’appareil.

L’option INFINITY TITANIUM comprend la possibilité de surclassez votre appareil après 12 mois avec le retour de votre appareil d’origine et où Cellcom paiera vos frais de surclassement anticipé. L’appareil doit être dans un état « comme neuf » lors de l’échange. Dans le cas où l’appareil n’est pas dans un état « comme neuf », vous devez faire une réclamation pour réparer ou remplacer l’appareil. Lorsque vous recevez la facture de Bell avec les frais de surclassement anticipé, vous devez retourner au magasin pour recevoir un remboursement de ces frais. Il est alors de votre responsabilité de payer la facture de Bell incluant les frais de surclassement anticipé.

L’option INFINITY TITANIUM comprend des échanges illimités de vos protecteurs en verre trempé, à la fois de l’écran avant et du verre de l’appareil photo. Vous devez avoir acheté un verre trempé pour bénéficier de cette couverture. Vous devez conserver le verre endommagé pour effectuer l’échange.

L’option INFINITY TITANIUM comprend également une analyse de facture gratuite tous les 12 mois et l’option de rendez-vous VIP sur demande.

Termes et conditions applicables à l’option SWITCH INFINITY 

Tel que mentionné plus en détail ci-dessus, l’option SWITCH INFINITY vous permettra de transférer le montant de la garantie INFINITY que vous avez acheté à l’origine à un nombre illimité d’appareils éligibles achetés auprès de Cellcom Communications, un appareil à la fois, tant que vous n’aurez pas fait de réclamation réussie en vertu de votre garantie.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, seul une garantie INFINITY sans réclamation peut être transféré vers un nouvel appareil.

Le transfert de votre garantie INFINITY vers un nouvel appareil doit être demandé par vous au moment de l’achat de l’appareil ou dans les 30 jours suivant cet achat, à condition que la demande survienne dans les 30 jours suivants l’expiration de la durée de la garantie INFINITY applicable à votre appareil d’origine. Le transfert doit être demandé dans le même magasin Cellcom Communications où vous avez acheté votre garantie INFINITY.

La preuve d’achat de votre garantie INFINITY original plus son option SWITCH INFINITY doit être fournie au moment du transfert de votre garantie INFINITY vers un nouvel appareil.

Cellcom Communications n’est pas responsable de la perte de la garantie INFINITY si son transfert n’est pas demandé dans le délai indiqué ci-dessus.

L’option SWITCH INFINITY ne peut pas être achetée pour s’appliquer à une garantie INFINITY qui a déjà été transféré.

L’achat et/ou l’utilisation de l’option SWITCH INFINITY n’ont pas d’impact sur la durée de votre garantie INFINITY.

Plan de Protection tout risque pour entreprise Cellcom Infinity 36 Mois pour Appareils Mobiles et Tablettes

1. Définitions

• Aux fins du présent Plan, les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :
• « Plan » désigne le Plan de Protection Tout risque Cellcom Infinity 36 Mois pour Appareils Mobiles et Tablettes.
• « Client » ou « Vous » désigne la personne physique ou morale achetant ou inscrivant des Appareils au présent Plan.
• « Appareil » désigne un téléphone mobile ou une tablette activé(e) sur le réseau Bell par Cellcom et dûment inscrit(e) au Plan.
• « Durée de la Couverture » ​​désigne la période de 36 mois commençant à la date d’activation de l’Appareil dans le cadre du Plan.
• « Technicien certifié » désigne un réparateur agréé Apple ou Samsung sélectionné par Cellcom.
• « Ensemble d’accessoires » désigne le protecteur d’écran et l’étui fournis par Cellcom et appliqués à l’Appareil au moment de la livraison ou avant.
• « Franchise » désigne le montant fixe de 129 $ payable par le Client pour chaque incident couvert.
• « Téléphone de prêt » désigne un appareil de remplacement temporaire fourni par Cellcom pendant la durée des réparations couvertes.

2. Couverture et avantages

2.1 Étendue de la couverture. Sous réserve des présentes Conditions générales, ce Plan offre une couverture tout risque pour les dommages matériels accidentels et les dégâts causés par les liquides aux Appareils inscrits pendant la Période de couverture.

2.2 Réparations et remplacement. Cellcom offrira des réparations illimitées pour les dommages couverts par des techniciens certifiés. Le Client a droit à un (1) remplacement complet de l’Appareil par Appareil inscrit pendant la Période de couverture. Tout Appareil de remplacement devient l’Appareil couvert pour le reste de la Période de couverture.

2.3 Téléphones de prêt. Après approbation d’une réclamation couverte et réception de l’Appareil par Cellcom ou son réparateur désigné, Cellcom fournira, sous réserve de disponibilité, un Téléphone de prêt dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables si la demande est soumise avant 13h00, heure locale. Le Client doit restituer le Téléphone de prêt en bon état de fonctionnement une fois la réparation ou le remplacement terminé, sous peine de se voir facturer la valeur marchande totale du Téléphone de prêt.

2.4 Transférabilité. Sous réserve du respect des conditions de l’article 5, la couverture d’un Appareil peut être transférée vers un nouveau contrat avec Cellcom lors du renouvellement du service Bell du Client.

2.5 Réductions sur les accessoires. Pour les Clients souscrivant cent (100) Appareils ou plus, le Plan inclut une réduction de 50 % sur les accessoires achetés auprès de Cellcom pendant la Période de Couverture.

2.6 Limitations.

• Les réparations et remplacements sont limités aux dommages survenant lors d’une utilisation normale ; les dommages intentionnels, les dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de l’Appareil et les dommages survenus avant la Date de Début de la Couverture ne sont pas couverts.
• Le Client est responsable de la Franchise pour chaque incident.
• Les accessoires supplémentaires ou améliorés ne sont pas couverts, sauf mention expresse.
• La couverture ne couvre pas la perte ou le vol.

3. Conditions d’adhésion

3.1 Délai. L’adhésion au Plan doit avoir lieu avant la livraison des Appareils. L’adhésion après la livraison n’est pas autorisée.

3.2 Appareils admissibles. Seuls les appareils activés sur le réseau Bell par Cellcom sont admissibles.

3.3 Sélection des appareils. Le client peut inscrire tous les appareils de son parc ou sélectionner des appareils spécifiques. Le prix est déterminé en fonction du nombre total d’appareils inscrits et doit être convenu au moment de l’inscription.

3.4 Exigence relative à l’ensemble d’accessoires. Chaque appareil doit être équipé de l’ensemble d’accessoires à la livraison pour être couvert. Le retrait ou le remplacement de l’ensemble d’accessoires sans le consentement écrit préalable de Cellcom annule la couverture.

4. Franchise et prix

4.1 Franchise. Une franchise fixe de 129 $ s’applique à chaque demande de réparation ou de remplacement. La franchise doit être payée avant la prestation des services.

4.2 Prix par appareil. Le prix du forfait est déterminé par le nombre d’appareils inscrits, comme suit :

Nombre de lignes : Prix unique par appareil Prix mensuel par appareil

1 à 9 : 299 $ 9,54 $

10 à 24 : 249 $ 7,95 $

25 à 99 : 199 $ 6,35 $

100 et plus : 159 $ 5,07 $

Tous les prix sont indiqués par appareil et hors taxes. Les forfaits mensuels nécessitent un engagement de 36 mois ; une résiliation anticipée peut entraîner des frais supplémentaires.

5. Conditions de transfert

La couverture d’un appareil peut être transférée vers un nouveau contrat avec Cellcom lors du renouvellement, uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. Renouvellement du contrat. Le client renouvelle son contrat de service Bell par l’intermédiaire de Cellcom avant l’expiration de la période de couverture de 36 mois.
2. Absence de réclamations antérieures. L’appareil n’a fait l’objet d’aucune réclamation de réparation ou de remplacement antérieure au titre du présent forfait.
3. Conformité des accessoires. L’appareil a utilisé l’ensemble d’accessoires de manière continue depuis sa livraison, sans retrait ni substitutions non autorisées.
4. Le transfert n’est autorisé qu’une seule fois pendant la durée de la couverture.
5. Le client doit acheter un film protecteur d’écran et un étui de protection lors du renouvellement afin de protéger le nouvel appareil.

Le non-respect de l’une des conditions ci-dessus rend le plan non transférable et la couverture prend fin à la fin de la durée initiale.

6. Exclusions et résiliation

6.1 Exclusions. Ce Plan ne couvre pas : (a) les appareils non achetés ou activés par Cellcom sur le réseau Bell ; (b) les dommages causés par négligence, abus ou actes intentionnels ; (c) le vol, la perte ou la disparition mystérieuse ; (d) les affections préexistantes ou les dommages survenus avant la souscription au Plan ; ou (e) tout Appareil pour lequel le Client ne maintient pas une entente de service active avec Bell par l’intermédiaire de Cellcom.

6.2 Résiliation. Cellcom peut résilier la couverture de tout Appareil si : (i) le Client ne paie pas les sommes dues au titre du Plan ; (ii) le Client enfreint les présentes Conditions générales ; ou (iii) l’entente de service du Client avec Bell ou le contrat avec Cellcom est résilié. En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si la loi l’exige.

7. Responsabilités du Client

Le Client doit : (a) entretenir l’Appareil conformément aux instructions du fabricant ; (b) signaler rapidement tout dommage et soumettre une réclamation à Cellcom conformément aux instructions ; (c) protéger l’Appareil contre tout dommage supplémentaire en cas de panne ; et (d) retourner tout Téléphone de Prêt ou Appareil remplacé conformément aux exigences de Cellcom. Le non-respect de ces responsabilités peut entraîner le refus de la couverture.

8. Dispositions générales

8.1 Intégralité de l’Accord. Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout formulaire d’inscription ou récapitulatif de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre Cellcom et le Client concernant le Plan et remplacent tous les accords antérieurs.

8.2 Cession. Le Client ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations au titre du présent Plan sans le consentement écrit préalable de Cellcom.

8.3 Loi applicable. Le présent Plan sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

8.4 Divisibilité. Si une disposition du présent Plan est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

8.5 Modification. Cellcom se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales pour les inscriptions futures. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux appareils déjà inscrits, sauf si la loi l’exige.