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🏛️ 150 ans de Tribunal fédéral – Un jubilé placé sous le signe d’une justice indépendante 🎂
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Tribunal fédéral
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- Communiqué de presse - arrêts 2C_28/20265 et 2C_30/2025 - Les réglementations en matière de salaire minimum des villes de Zurich et Winterthour sont valables
- Annonce séance publique, 24.06.2026, 10h30, procédure 9C_438/2024, Assurance-maladie (soins médicaux)
- Communiqué de presse - arrêt 6B_942/2024; 6B_943/2024; 6B_944/2024; 6B_948/2024 - Vérifications insuffisantes relatives au droit de détenir un compte d'un violoncelliste russe – les recours formés par des collaborateurs de banque sont rejetés
- Annonce séance publique, 23.06.2026, 10h00, procédure 8C_254/2025, Assicurazione contro gli infortuni (rendita d'invalidità; confronto dei redditi)
- Communiqué de presse - La participation respective de la Juge fédérale van de Graaf et du Juge fédéral Donzallaz à la jurisprudence a été coordonnée
- Communiqué de presse - arrêts Urteile 2C_40/2024, 2C_41/2024 und 2C_70/2024 - Violations du droit des cartels par des entreprises de construction en Basse-Engadine
- Communiqué de presse - Séance extraordinaire de la Cour plénière du Tribunal fédéral
- Communiqué de presse - Relation entre une juge fédérale et un juge fédéral – le Tribunal fédéral fait appel à un collège externe d'experts pour une clarification indépendante
- Annulation séance publique du 19.05.2026, 14h00, procédure 8C_588/2025, Prestation complémentaire à l'AVS/AI (déni de justice)
- Communiqué de presse - arrêt 6B_942/2025 - Cocaïne : le seuil pour retenir un cas grave n'est pas revu à la hausse
- Annonce séance publique, 19.05.2026, 14h00, procédure 8C_588/2025, Prestation complémentaire à l'AVS/AI (déni de justice)
- Communiqué de presse - arrêt 1C_563/2025, 1C_566/2025, 1C_570/2025, 1C_580/2025, 1C_586/2025, 1C_609/2025 - Recours déposés tardivement : pas d'annulation de la votation sur la loi sur l'e-ID en raison d'un don de Swisscom