Communiqué de presse conjoint des quatre conférences des chefs de cour et chefs de juridiction.
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@conf_nat_procs
Compte officiel de la conférence nationale des procureurs de la République.
Joined December 2018
- Communiqué commun des conférences nationales des premiers présidents et des procureurs généraux.
- Communiqué de presse du conseil d'administration de la @conf_nat_procs consacré aux conséquences des arrêts de la Cour de cassation du 12 juillet 2022 relatifs aux données de connexion.
- Communiqué de presse du conseil d'administration de la @conf_nat_procs relatif à la réforme de la police nationale.
- Communiqué conjoint des quatre conférences des chefs de cours d'appel et de tribunaux judiciaires.
- Les magistrats et l’Europe appellent à l’« indispensable réforme du statut du parquet » via @lemondefr
- Communiqué de presse de la @conf_nat_procs au sujet de la réforme de l'organisation de la police nationale.
- La @conf_nat_procs organise cet après-midi, à la cour d'appel de Paris, une assemblée générale extraordinaire consacrée à la jurisprudence relative aux données de connexion et à la réforme de la police nationale. Cette AGE a débuté par une intervention d'Olivier Christen, DACG.
- Communiqué de presse du conseil d'administration de la @conf_nat_procs à l'occasion du décès de Renaud Van Ruymbeke.
- La @conf_nat_procs tient à apporter tout son soutien aux magistrats, fonctionnaires et contractuels du tribunal judiciaire d'Ajaccio, alors que leur palais de justice a été la cible, la nuit passée, d'un incendie.
- Communiqué de presse de la @conf_nat_procs à la suite de l'attaque, ce matin, d'un fourgon transportant un détenu, à l'occasion de laquelle des agents de l'administration pénitentiaire ont été tués.
- Le conseil d'administration de la @conf_nat_procs apporte également son soutien à notre collègue @ProcureurDouai. lobservateur.fr/nord-procureur…
- En quoi consistent précisément les "Dix propositions pour le devenir de la justice pénale" présentées ce matin par la @conf_nat_procs ? Un travail débuté en juin 2021 et validé lors d'une assemblée générale des procureurs de la République en novembre dernier. Thread.
