𝗢𝘂𝘃𝗿𝗼𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗺𝗽 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀.
🔗 : calameo.com/victorin-lurel…
J’ai déposé au #Sénat deux propositions de loi #constitutionnelle pour faire évoluer le cadre institutionnel applicable aux collectivités des outre-mer.
L’objectif n’est pas d’imposer une solution unique, mais de permettre à chaque territoire de disposer d’outils mieux adaptés à sa réalité et à ses aspirations.
🔗Proposition de Fusion des articles 73 & 74 : calameo.com/victorin-lurel…
🔗Proposition d’un refonte de l’article 73 : calameo.com/victorin-lurel…
