Saisie par le @Senat, la Cour estime que la #PrimeDActivité soutient efficacement le pouvoir d’achat des travailleurs mais incite insuffisamment à l’emploi et propose donc de renforcer les incitations à l’emploi dès le premier euro de revenu du travail.
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Cour des comptes
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Compte officiel de la Cour des comptes : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » – DDHC, article 15.
- Cour des comptes repostedAn important wrap up meeting with our external auditors, the @Courdescomptes of France, led by H.E. Ms Amélie de Montchalin @AdeMontchalin, President of the Cour des comptes, and including Mr. Erwan Rigaud and other colleagues. Many thanks for 6 years of thorough and professional
- 🦷 Des réformes ont été menées pour renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins #dentaires. Pourtant, les #dépenses augmentent sans lien direct avec l’amélioration de la prise en charge de la population. 🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ ccomptes.fr/sites/default/…
- La Cour recommande d’avancer sur l’harmonisation européenne de la fiscalité des plus-values réalisées par les entreprises et, au niveau national, d’instituer un seuil de détention minimal des titres bénéficiant de l’avantage fiscal. #nicheCopé 🔎 ccomptes.fr/fr/publication…
- 🌊 Face aux risques climatiques croissants et aux enjeux d’équité et de soutenabilité du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la Cour a mené un contrôle. Conclusion : une procédure globalement efficace, pour un coût limité. 🔗 ccomptes.fr/fr/publication…
- Compte professionnel de prévention #C2P pour les salariés exposés à des facteurs de #pénibilité au travail : des difficultés majeures empêchent le dispositif de jouer pleinement son rôle en matière de prévention de l’usure professionnelle. 🔗 ccomptes.fr/sites/default/… #RALFSS2026
- La Cour poursuit son analyse des mutations de la fonction publique avec un rapport sur la montée des contractuels : 24% des effectifs publics, au moins un tiers possible en 2033. Elle appelle à définir une doctrine d’emploi des contractuels. 🔗 ccomptes.fr/fr/publication…
- 📱Dans un rapport d’initiative citoyenne, la Cour des comptes estime que la #CNIL s’est globalement adaptée au #RGPD, mais relève des fragilités dans le traitement des plaintes et la maîtrise de ses coûts. 🔎 Lire le rapport 👉 ccomptes.fr/fr/publication…
- 🚑 Transports de patients : une dépense en forte hausse qui interroge le système actuel Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour formule plusieurs recommandations pour mieux réguler cette dépense et responsabiliser les acteurs. 🔗 ccomptes.fr/sites/default/…
- 🔎 Préparer les guerres de demain : En matière de #Défense, anticiper les menaces est essentiel. La Cour publie son rapport sur la fonction anticipation stratégique et prospective du ministère des armées, relancée depuis 2022 mais qui reste à consolider. ccomptes.fr/fr/publication…
- Dans son rapport sur la #SécuritéSociale, la Cour s'est penchée sur la question des hospitalisations inadéquates (trop longues ou évitables), un enjeu de santé publique qui concerne + de 30 000 patients chaque jour et qui pèse sur nos finances sociales. 🔗ccomptes.fr/sites/default/…
- Versements différés, montants versés par erreur, revalorisations + faibles qu'annoncé... la revalorisation des petites pensions dans le cadre de la réforme des #retraites de 2023 a posé des difficultés de mise en œuvre. Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ ccomptes.fr/sites/default/…
- ⚡La prise de contrôle à 100 % d’#EDF par l’État représente un coût de 9,7 Md€. C’est la plus importante opération conduite par l’#APE depuis sa création. Consulter l'enquête sur cette opération menée dans un contexte de crise énergétique. 👉ccomptes.fr/fr/publication…

















