Le Juge Dieudonné KALUBA DIBWA est élu, par ses pairs, en qualité de Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.
Cour constitutionnelle RDC
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Compte officiel de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.
- LA RENTRÉE JUDICIAIRE EST CONFIRMÉE POUR CE SAMEDI 16 OCTOBRE 2021 A 10h00 AU PALAIS DU PEUPLE
- EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 12 MARS 2024
- #EXTRAIT DE RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 21 AOÛT 2023
- Ce samedi 20 Janvier, le Président Félix Tshisekedi a officiellement pris ses fonctions pour un second quinquennat à la tête de la République Démocratique du Congo (RDC). Il a prêté serment devant la Cour constitutionnelle au cours d’une audience solennelle publique et foraine.
- EXTRAIT DE RÔLE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DU SAMEDI 20 JANVIER 2024 A 11HEURES AU STADE DES MARTYRS.
- #EXTRAIT DE ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 8 JANVIER 2024 Lieu : Salle Marcel LIHAU de la Cour de Cassation
- # RÉSUMÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger l'ancien Président de la République et l'ancien Premier Ministre. Lire la suite sur le lien: facebook.com/10006895837789… © Cellule de Communication
- Remise et reprise entre le Président a.i de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Evariste-Prince FUNGA MOLIMA MWATA, et le Président élu et investi de cette Haute juridiction, Dieudonné KALUBA DIBWA.
- Le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, en visite officielle de 48 heures à Kinshasa, a été reçu ce mardi 25 février 2025 par le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta. L'échange entre
- Le Bureau du CSM rejette les propos du Vice-ministre de la Justice qui accuse les magistrats d'être responsables de la tentative d’évasion à la prison centrale de Kinshasa.Le communiqué sanctionnant cette rencontre est lu par le premier vice-président du bureau, Jean Paul Mukolo.
- #Extrait de rôle de l'audience publique La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de prestation de serment, appellera à son audience publique et solennelle de ce mardi 26 octobre 2021 à 14h00
