Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM PRÉNOM], auto-entrepreneur, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site quantumdev.fr, ci-après « le Client ».

2. Services proposés

2.1 Diagnostic technique WordPress

Le Prestataire propose des diagnostics techniques complets de sites WordPress, déclinés en trois formules :

• Diagnostic Standard : 200 € — Audit technique complet d'un site WordPress vitrine (performance, sécurité, SEO technique, stabilité)
• Diagnostic E-commerce : 450 € — Audit approfondi pour sites WooCommerce avec analyse des flux de paiement, du catalogue et des performances sous charge
• Diagnostic Sur Mesure : Sur devis — Pour les infrastructures complexes (multi-sites, environnements spécifiques, architecture personnalisée)

Chaque diagnostic donne lieu à un rapport PDF détaillé accompagné d'un débrief de 30 minutes avec le Client.

2.2 Maintenance WordPress préventive

Le Prestataire propose des plans de maintenance mensuelle :

• Surveillance : 69 €/mois — Mises à jour, sauvegardes, monitoring uptime, scan sécurité mensuel
• Sécurité : 149 €/mois — Surveillance + sauvegardes quotidiennes, anti-malware, 2h/mois incluses
• Sérénité : 449 €/mois — Sécurité + sauvegardes horaires, support prioritaire 4h, 5h/mois incluses

3. Tarifs et TVA

Les prix indiqués sont en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figurera sur chaque facture.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI-DSS. Le paiement est exigible au moment de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Prestataire.

5. Délais d'exécution

Les délais de livraison du diagnostic varient selon la complexité du site analysé :

• Diagnostic Standard : 2 à 3 jours ouvrés
• Diagnostic E-commerce : 3 à 5 jours ouvrés
• Diagnostic Sur Mesure : selon devis

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Le Prestataire s'engage néanmoins à informer le Client de tout retard éventuel.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution de la prestation a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : contact@quantumdev.fr

7. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Fournir les accès nécessaires au site (accès admin WordPress, accès FTP/SSH si nécessaire) dans un délai raisonnable
• Ne pas modifier la configuration technique du site pendant la durée du diagnostic

8. Responsabilité du prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'exécution ou de la non-exécution de ses prestations.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation commandée.

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations et données transmises par le Client dans le cadre de la prestation. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tours.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.