Conditions Générales d’Utilisation du site Internet

Dernière mise à jour le 11/05/2023

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Version en vigueur et modifications

Les cgu applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site à la date de votre connexion.

Corpo’events se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes cgu à tout moment, notamment afin de prendre en considération une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

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Services

Corpo’events propose via le site un outil de gestion digitale de l’évènement et des invités par l’intermédiaire de la plateforme « invityou » (les « services »).
Le site vous permet de :

  • Découvrir les services ;
  • Demander une démo des services ;
  • Demander un devis ;
  • Prendre contact avec Corpo’Events.

Propriété intellectuelle

Corpo’Events détient l’ensemble des contenus présents sur le site. À ce titre, cela inclut les images, illustrations, photographies, vidéos, textes, informations, marques et logotypes. En conséquence, ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et aux bases de données.

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Loi applicable et juridiction compétente

La loi française est applicable aux présentes CGU.

À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend à l’autre partie, tout litige pourra être engagé. Tout litige entre Corpo’Events et l’utilisateur sera soumis aux tribunaux compétents. Ces tribunaux relèvent du ressort du tribunal judiciaire de Montpellier.

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