Lutte contre le phénomène dit d’<< Internet araignée >>

Abidjan le 19/03/2026

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) constate une recrudescence du phénomène dit d’« Internet araignée » à Abidjan ainsi que dans plusieurs localités de l’intérieur du pays.

Cette pratique consiste à utiliser un abonnement Internet souscrit à titre privé, ou destiné à un cyberespace, pour redistribuer ou revendre l’accès au public au moyen d’installations Wi-Fi extérieures.

L’ARTCI rappelle que cette activité est strictement interdite par la réglementation en vigueur.

Toute fourniture de services d’accès à Internet au public est soumise à l’obtention préalable d’une licence individuelle ou d’une autorisation générale conformément à la loi n°2024-352 du 06 juin 2024 relative aux communications électroniques. Les contrevenants s’exposent à la saisie de leurs équipements ainsi qu’à des sanctions administratives et pénales.

L’ARTCI informe également que l’utilisation d’équipements d’accès à Internet installés et exploités en dehors du cadre réglementaire en vigueur, est illégale et passible de poursuite judiciaire.

L’ARTCI invite par conséquent les populations et les personnes morales souhaitant souscrire à un service d’accès à Internet à s’adresser exclusivement aux opérateurs dûment habilités. Ce sont, à ce jour : MOOV AFRICA CÔTE D’IVOIRE, MTN CÔTE D’IVOIRE, ORANGE CÔTE D’IVOIRE, KONNECT AFRICA CÔTE D'IVOIRE, QUANTIS CÔTE D'IVOIRE, DATACONNECT, VIPNET, CÔTE D’IVOIRE DATA et GROUPE VIVENDI AFRICA CÔTE D’IVOIRE. 

L’ARTCI poursuivra et intensifiera les opérations de contrôle et de sensibilisation afin de préserver un cadre concurrentiel équitable préservant l’intérêt général, notamment celui des consommateurs.  

                                                                                                                                                                La Direction Générale

L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation de la mission de surveillance de marché de la téléphonie mobile. 

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 04DRT/2026, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire. 

Le délai d’exécution est de trois cent (300) jours maximums.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." style="color: rgb(251, 133, 33); text-decoration: none; background-color: transparent;">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

 Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le jeudi 09 avril 2026 à 10 heures. 

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique » 

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière » 

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le jeudi 09 avril 2026 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo. Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée.  Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

                                                                                                                                                      La Direction Générale

L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation d’un audit de conformité des plans de continuité de service des opérateurs titulaires d’une licence individuelle C1B et C1C. 

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DRT/2026, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire. 

Le délai d’exécution est de cent vingt (120) jours maximums.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." style="color: rgb(251, 133, 33); text-decoration: none; background-color: transparent;">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

 Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le mercredi 08 avril 2026 à 10 heures. 

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique » 

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière » 

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le mercredi 08 avril 2026 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo. Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée.  Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

                                                                                                                                                     La Direction Générale

L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation de deux (2) campagnes d’audit de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2026. 

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 02DRT/2026, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire.

Le délai d’exécution est de cent vingt (120) jours maximum.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." style="color: rgb(251, 133, 33); text-decoration: none; background-color: transparent;">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

 Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le jeudi 02 avril 2026 à 10 heures. 

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique » 

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière » 

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée. 

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le jeudi 02 avril 2026 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo. Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée.  Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

                                                                                                                                                         La Direction Générale

L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour l’élaboration d'un modèle de coût pour l'évaluation des coûts d’accès aux infrastructures passives des réseaux de télécommunications. 

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 05DRT/2026, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire. 

Le délai d’exécution est de cent vingt (120) jours maximum.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." style="color: rgb(251, 133, 33); text-decoration: none; background-color: transparent;">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

 Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le jeudi 09 avril 2026 à 10 heures. 

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique » 

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière » 

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée. 

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le jeudi 09 avril 2026 à 11 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo. Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée.  Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

                                                                                                                                                    La Direction Générale

L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour l’élaboration et l’adoption des normes techniques et référentiels pour les services de confiance (signature électronique, archivage électronique et cryptologie).

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 02DCN/2026, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire. 

Le délai d’exécution est de quatre-vingt-dix (90) jours maximum.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation Interne à Compétition Ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." style="color: rgb(251, 133, 33); text-decoration: none; background-color: transparent;">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

 Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Monsieur Obame MAGASSA ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   au plus tard le mardi 07 avril 2026 à 10 heures. 

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique » 

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière » 

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée. 

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis. 

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le mardi 07 avril 2026 à 11 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo. 

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée.  Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée. 

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

                                                                                                                                                             La Direction Générale

Communiqué Relatif au Recensement et à l’Evaluation de Conformité des Entités Publiques et Privées traitant des Données à Caractère Personnel

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), Autorité de Protection, informe l'ensemble des entités publiques et privées traitant des Données à Caractère Personnel (DCP) qu'elle a initié une étude nationale de recensement et d'évaluation du niveau de conformité à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Cette étude vise à :

• recenser les entités procédant au traitement de DCP;
• évaluer leur niveau de conformité aux exigences en vigueur ;
• identifier les besoins d'accompagnement et de renforcement des capacités en matière de protection des données personnelles.

Dans ce cadre, le Cabinet OKTO TECHNOLOGIES a été mandaté par l'ARTCI, Autorité de Protection pour assurer la collecte des informations nécessaires à la réalisation de ladite étude dans la période du 26 janvier au 25 mai 2026, auprès des entités concernées. Les informations recueillies dans le cadre de cette mission sont strictement limitées aux besoins de l'étude. Elles seront utilisées exclusivement à cette fin et seront intégralement reversées à l'Autorité de Protection.

OKTO TECHNOLOGIES est tenu au respect des obligations de confidentialité et de sécurité des données conformément à la réglementation applicable.

L'Autorité de Protection invite l'ensemble des structures concernées à réserver un bon accueil aux équipes de OKTO TECHNOLOGIES et à leur fournir les informations requises pour la bonne conduite de cette étude.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Direction de la Protection des Données Personnelles (DPDP) de l'ARTCI au numéro de téléphone 27 20 34 07 49 et/ou par courriel, à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fin de l’usage de la facture normalisée format papier, adoption de la facture normalisée électronique (FNE)

Abidjan le 20/01/2026

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que, conformément au communiqué de la Direction générale des Impôts, l’usage de la facture normalisée en format papier a pris fin selon les modalités suivantes :

• 1^er décembre 2025 pour les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition ;
• 11 décembre 2025 pour les microentreprises.

À compter de ces dates, seules les factures normalisées électroniques (FNE) émises via la plateforme officielle homologuée seront acceptées pour le traitement et le règlement de vos factures. 

Nous comptons sur votre collaboration pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

                                                                                                   La Direction des Finances et de la Comptabilité

Mise en Place du Fichier National des Correspondants à la Protection des Données

Dans le cadre de l’établissement du Fichier National des Correspondants à la protection des données à caractère personnel désignés conformément à l’Arrêté n°0099/MTND/CAB du 16 août 2024 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du Correspondant à la protection des données à caractère personnel, l’ARTCI, Autorité de Protection des données personnelles invite l’ensemble des Responsables de traitement et des Correspondants à la protection des données à bien vouloir renseigner le formulaire électronique à l’adresse suivante  : 

https://www.autoritedeprotection.ci/enregistrement-de-correspondant/

La date limite pour le renseignement du formulaire est fixée au 31 janvier 2026. 

                                                                                                                                                                        La Direction Générale

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis des acteurs du secteur des communications électroniques, des experts et toute autre personne physique ou morale sur le protocole de mesure et les indicateurs de la qualité de service (QoS) des réseaux d’accès fixes (téléphonie et accès internet) en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ; 
• Pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du jeudi 11 septembre au Vendredi 10 octobre 2025. Toutes les réponses doivent être motivées etenvoyées par courrier électronique à l’adresse :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

À l’attention de Monsieur le Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à la révision du Protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de communications électroniques fixes ouverts au public (téléphonie et accès internet) en Côte d’Ivoire 

Abidjan, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

Après réception, publication et analyse des contributions, l’ARTCI, publiera les résultats de cette consultation publique et utilisera les contributions jugées pertinentes pour l’élaboration du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux d’accès fixes (téléphonie et accès internet) en Côte d’Ivoire, dans le respect des textes en vigueur.

>>>> Téléchargez le document

L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la mise en place d’un centre d’appels chargé d’assurer la prise en charge des préoccupations des consommateurs et usagers des services numériques et postaux pour le compte de l’ARTCI. 

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DRC/2025, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire. 

Le délai d’exécution de la mission est de 365 jours maximum à compter de la date de notification.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO, de 9 heures à 15 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

 Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le jeudi 04 septembre 2025 à 10 heures. 

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique » 

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière » 

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée. 

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis. 

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le jeudi 04 septembre 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo. 

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée. 

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

                                                                                                                              La Direction Générale

La Côte d'Ivoire Accélère sa Transition vers l'IPv6 avec la tenue d’un Atelier Clé à Yamoussoukro

Yamoussoukro, 31 juillet 2025

La capitale politique ivoirienne est, du 30 au 31 juillet 2025, le théâtre d'un atelier important pour l'avenir numérique du pays. L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), en partenariat avec le cabinet OKTO TECHNOLOGIES, y organise un atelier de validation de la nouvelle stratégie nationale de migration vers l'IPv6 et de son plan d'action. Cet événement marque une étape significative dans l'ambition de la Côte d'Ivoire de moderniser son infrastructure internet.

L'adoption de l'IPv6, la dernière version du protocole Internet, est devenue un impératif mondial face à l'épuisement des adresses IPv4. Pour la Côte d'Ivoire, cette transition est un pilier de sa Stratégie Nationale de Développement du Numérique (SNNCI 2021-2025), adoptée en janvier 2022. Dix ans après une première tentative en 2013, la nécessité d'actualiser la feuille de route s'est imposée.

L'atelier de Yamoussoukro vise précisément à valider les études menées par OKTO TECHNOLOGIES sous la supervision de l’ARTCI qui ont permis d'élaborer une stratégie et un plan d'action actualisés. L'objectif est de fournir un cadre clair et des recommandations concrètes pour faciliter le déploiement de l'IPv6 à travers le pays.

Durant ces deux jours, les participants, issus d’une vingtaine (20) de structures publiques et privées, dont l’ARTCI, le ccTLD .CI, CIVIX, l’AIGF, CODINORM, TELESAT, VIPNET, ORANGE CI, MOOV AFRICA, MTN CI, la SNDI, MTND, GUCE CI, CLOUD 4 AFRICA, l’ESATIC, GS2E, HUAWEI, RAXIO CI, DATA CONNECT AFRICA, GVA, KONNECT AFRICA/EUTELSAT et OKTO TECHNOLOGIES se pencheront sur plusieurs points clés : la présentation des rapports de benchmark international et de l'état des lieux national, l'examen du projet de nouvelle stratégie de migration IPv6, la revue du plan d'actions et de la feuille de route, et l'introduction d'un guide pratique IPv6 actualisé. L'atelier cherchera également à recueillir des recommandations pour affiner ces documents essentiels.

Dans son discours d'ouverture, M. Kouamé Philippe, Directeur de la Confiance Numérique de l’ARTCI, représentant le Directeur Général de l'ARTCI, a insisté sur l'urgence et l'importance de cette transition. "La transition vers l'IPv6 n'est pas seulement une obligation technique, mais également une opportunité stratégique majeure pour la Côte d'Ivoire", a-t-il déclaré. Il a également mis en lumière le faible taux de pénétration de l'IPv6 dans le pays, qui ne s'élève qu'à 6,6 %, malgré les efforts déployés. La nouvelle stratégie, a-t-il précisé, sera construite sur des principes fondamentaux : l'inclusion de tous les acteurs, le leadership de l'ARTCI dans cette transition, le renforcement des capacités techniques, la neutralité technologique pour favoriser l'innovation, et l'interopérabilité des systèmes.

L'atelier de Yamoussoukro est donc un jalon essentiel pour positionner la Côte d'Ivoire à l'avant-garde du développement numérique régional.

                                                                                             La Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale

Préservation des infrastructures de communications électroniques

Abidjan le 25/07/2025

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance de l’ensemble de la population qu’elle constate, avec une vive préoccupation, la recrudescence des actes de vandalisme et de vol visant les infrastructures de communications électroniques sur le territoire national.

Ces actes répréhensibles compromettent gravement la disponibilité des réseaux et la qualité des services de communications électroniques offerts par les opérateurs.

L’ARTCI rappelle que quiconque, volontairement, dégrade, détériore ou interrompt, de quelque manière que ce soit, toute installation de communications électroniques ou tout ouvrage s'y rapportant, qu’il s’agisse des câbles, des équipements radioélectriques ou des chambres techniques, commet une infraction passible de sanctions prévues par la loi.

Les auteurs de tels actes s’exposent, sans préjudice des recours indemnitaires pouvant être exercés par les détenteurs ou exploitants des infrastructures, à une peine d’emprisonnement d'un (1) à cinq (5) ans et/ou à une amende de cinq à vingt millions (20 000 000) de francs CFA, conformément aux dispositions de la Loi n°2024-352 du 06 juin 2024 relative aux communications électroniques.

L’ARTCI en appelle donc au sens civique et à la responsabilité de tous, pour la préservation des infrastructures de communications électroniques qui, pour rappel, sont indispensables pour la fourniture de services tels que les appels téléphoniques, l’accès à internet et l’envoi de SMS.

Elle exhorte l’ensemble de la population à contribuer activement à la sauvegarde de ces infrastructures d’intérêt pour tous et à signaler tout acte de vandalisme aux autorités compétentes (police, gendarmerie, etc.) ou à l’ARTCI au 27 20 34 43 68 ou via l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

                                                                                                                                                           La Direction Générale

La consultation publique se déroulera selon les modalités suivantes :

Les réponses aux questions doivent être présentées dans un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales: sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, courriel, …) du point focal ;
• Pour les personnes physiques: sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, courriel, etc.).

La présente consultation publique est ouverte du 26 juin 2025 au 26 juillet 2025.

Toutes les réponses doivent être motivées et transmises :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• par courrier physique, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A

Monsieur Lakoun OUATTARA

Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative aux conditions et modalités d’un accès ouvert aux API des opérateurs pour les plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo (Côte d’Ivoire)

18 BP 2203 Abidjan 18

A l’issue de la consultation publique, l’ARTCI analysera l’ensemble des contributions reçues et publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises ainsi qu’un rapport de synthèse résumant les principales observations des parties prenantes. Ce rapport, en ces aspects pertinents, sera pris en compte dans l’élaboration des conditions et modalités d’un accès aux API des opérateurs pour les plateformes des services numériques en Côte d’Ivoire. A cet effet, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires.

En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments couverts par le secret des affaires doivent être mis en « gras » et en couleur « rouge ».

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande :

• par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• sur le site internet de l’ARTCI : https://www.artci.ci/index.php/consultations-publiques.html

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L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un prestataire pour l’acquisition de fournitures de bureau et consommables informatiques.

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DAG/2025, est constitué de trois (03) lots

• Lot 1 : Fournitures de bureau ;
• Lot 2: Consommables informatiques 1 ;
• Lot 3: Consommables informatiques 2 ;

et sera passé sur prix unitaires.

Le délai de livraison maximum des fournitures y compris l’exécution éventuelle de services connexes est de :

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

La version électronique du dossier de consultation peut être consulté gratuitement physiquement au sein de l’ARTCI ou peut être retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   au plus tard le 17 juin 2025 à 10 heures.

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis. 

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le 17 juin 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée.  Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

                                                                                                                                                                                       La Direction Générale

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications et toute autre personne physique ou morale intéressée, relative aux des lignes directrices pour la mise en œuvre et à la fourniture du service de portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, avec le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, courriel, etc.) du point focal ; 
• Pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, courriel, etc.).

Cette consultation est ouverte du 28 mai au 15 juillet 2025. Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A Monsieur LAKOUN OUATTARA

Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative aux lignes directrices de la portabilité des numéros mobiles en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo

18 BP 2203 Abidjan 18

Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

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