POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 05/2023

VOLKANE met tout en œuvre pour protéger vos Données Personnelles conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée.

La présente politique s’applique aux traitements de Données que nous effectuons sur vos Données à caractère personnel lorsque vous nous transmettez des Données par l’intermédiaire du site Internet volkane.substack.com et ses sous domaines (ci-après le « Site « ) et décrit la manière dont vos Données Personnelles sont traitées par VOLKANE.

1. DEFINITIONS

« Données Personnelles » ou « Données » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse…).

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Personne concernée » désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par le biais du Site.

Les expressions ci-dessus définies ont la même signification qu’elles soient employées au pluriel ou au singulier.

2. COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans la présente politique de confidentialité, les termes « nous », « notre », « nos » ou « VOLKANE » sont utilisés pour désigner :

SELARL, VOLKANE, domiciliée au 8, passage Cottin, 75018 Paris

VOLKANE agit en qualité de Responsable de traitement pour le traitement de vos Données.

3. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ?

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous traitons vos données pour vous l’adresser.

Nous utilisons vos coordonnées de contact à cet effet.

4. DESTINATAIRE DE VOS DONNEES

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers par VOLKANE dans les situations suivantes :

• Transferts à nos partenaires et prestataires de services, par exemple pour gérer les services de paiement de loyer offerts depuis le Site ;

• Aux autorités de règlementation, aux autorités de contrôle, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé à des fins de prévention ou de détection d’une activité illégale, protéger la sécurité de toute personne ou faire valoir nos droits,

• En cas de fusion, d’acquisition de nos activités ou actifs ou autre événement similaire, à un acheteur potentiel ou autre de nos activités ou actifs avec lequel nous aurions une relation contractuelle.

5. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données sont conservées tant que vous êtes abonné à la newsletter. Si vous vous désabonnez, elles seront supprimées.

6. VOS DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Obtenir une copie de vos Données – « droit d’accès » : Vous avez le droit de demander une confirmation sur les Données effectivement traitées, d’obtenir une copie de ces Données et des informations sur la façon dont nous traitons ces Données

• Corriger vos Données – « droit de rectification » : Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes

• Supprimer vos Données – « droit à l’effacement » : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données lorsque : il n’existe plus de raison pour nous de les traiter, usi vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à la façon dont nous traitons vos Données (voir « droit d’opposition » ci-dessous), usi leur traitement est illicite, si leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale ou si les Données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque vous aviez moins de 15 ans.

• Geler l’utilisation de vos Données – « droit à la limitation du traitement » : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données si : Vous pensez que les Données sont inexactes ;Le traitement est illicite et vous préférez un blocage de vos Données plutôt que leur effacement ;Les Données ne sont plus nécessaires pour nos traitements mais peuvent vous êtres nécessaires dans le cadre d’actions en justice ;Vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-dessous) et souhaitez vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

• Demander l’arrêt du traitement de vos Données – « droit d’opposition » : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données reposant sur nos intérêts légitimes, sauf si nous pouvons démontrer que nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droit ou si vos Données sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice.

• Choisir et changer d’avis – « droit de retirer votre consentement » : Si vous aviez consenti au traitement de vos Données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

• Emporter vos Données – « droit à la portabilité » : Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir une copie de vos Données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Donner des directives post-mortem – « droit de donner des directives sur le sort des Données après son décès » : Vous avez le droit de faire enregistrer auprès de nous des directives sur le sort à apporter à vos Données après votre décès.

• Demander une intervention humaine – « droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées » : Si une décision automatisée qui a un effet juridique ou vous affecte est prise sur vous, vous avez le droit de demander l’intervention d’une personne humaine pour réexaminer la décision, ou dans certains cas, vous opposer à faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’étendue de ces droits sur le site de la CNIL en cliquant ici.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : VOLKANE, 8 passage Cottin, 75018 ou par email : hello@volkane.law. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité pour répondre à votre demande.

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, VOLKANE peut vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

En cas de réclamation sur la manière dont VOLKANE traite vos Données, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. SECURITE DES DONNEES

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates aux standards de sécurité en matière de traitement de Données Personnelles afin d’éviter toute faille de sécurité et éviter que vos Données ne soient rendues accessibles, altérées, divulguées ou détruites de manière non légitime.

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés, ou ceux de nos prestataires, au sein de l’Espace Economique Européen (« EEE »).

Toutefois, notre prestataire Substack étant situé aux Etats-Unis, des transferts de données hors de l’UE peuvent intervenir.

Substack participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework – EU-U.S. DPF), à l’extension britannique de ce cadre (UK Extension to the EU-U.S. DPF), ainsi qu’au cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework – Swiss-U.S. DPF) (chacun étant un “DPF”). Pour vérifier notre participation, veuillez consulter le site Data Privacy Framework List.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité.

En cas de modification importante pour vos droits, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer et afficherons la politique de confidentialité mise à jour sur le Site.

9. NOUS CONTACTER / LITIGES

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

• par e-mail hello@volkane.law ou

• à l’adresse postale : VOLKANE, 8 passage Cottin, 75018 Paris