Qu’est-ce que le projet de loi S-209?
À la base du projet de loi S-209 se trouve une idée simple : les règles qui s’appliquent à la pornographie hors ligne devraient s’appliquer à la pornographie en ligne. Dans le monde réel, les entreprises sont tenues de vérifier l’âge de leurs clients pour empêcher les mineurs d’accéder au contenu pour adultes. Les mêmes exigences devraient s’appliquer sur Internet.
Statut du
projet de loi
S-209
Terminée
Première lecture
Chambre des communes
30 avril 2026
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Sénatrice Julie Miville-Dechêne
Députée Rosemarie Falk
Ce que disent les experts
La vérification de l’âge n’est pas une panacée ni une solution miracle, mais c’est une solution. Elle a remarquablement bien fonctionné pour éloigner les enfants de toutes les formes traditionnelles de jeux en ligne. Il ne fait aucun doute qu’elle pourrait faire la même chose ailleurs, notamment en protégeant les enfants contre la pornographie.
— John Carr, expert internationale en matière de sécurité numérique pour les jeunes
En tant que parent de trois enfants qui utilisent l’Internet et des applications Web tous les jours, je vois le projet de loi [S-209] comme un pas dans la bonne direction. (…) Au Canada, nous avons un nombre croissant de normes conçues spécifiquement pour traiter du développement et de l’utilisation des technologies numériques, adaptées à une utilisation mondiale et élaborées de manière collaborative par des experts nationaux des secteurs public, privé, sans but lucratif et de la société civile de manière ouverte et transparente.
— Keith Jansa, directeur général, Conseil de gouvernance numérique
Nos chiffres disent tout
Grâce à la maison de sondage Léger, nous avons pu découvrir ce que les Canadiens pensent de notre proposition.
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