En ce début d’année, de nombreuses administrations revoient leurs tarifs à la hausse, et l’Office britannique ne fait pas exception. À compter du 1er avril 2026, l’ensemble des taxes applicables au Royaume-Uni augmentera de manière significative, avec des hausses estimées entre 20 % et 25 %. Dans ce contexte, si vous envisagez une exploitation ou […]
Augmentation des taxes UKIPO à compter du 1er avril 2026 Lire la suite »
Le 25 juin 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de la marque verbale « NERO CHAMPAGNE » formée par Nero Lifestyle et désignant, notamment en classe 33, des vins d’AOP Champagne. L’INAO et le CIVC s’étaient opposés à ce dépôt, estimant qu’il portait atteinte à l’appellation d’origine
Décision « NERO CHAMPAGNE » du TUE (T-239/23) : Que faut-il retenir ? Lire la suite »
FRANCE INPI CLASSIFICATION 2026 En 2026, la classification de Nice va évoluer de manière notable avec à titre d’exemple le transfert des produits optiques (lunettes, lentilles, accessoires) de la classe 9 vers la classe 10, ou encore le transfert des canots de sauvetage en classe 12. Ces modifications peuvent avoir des incidences sur les renouvellements mais aussi
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – octobre 2025 Lire la suite »
Un cabinet de propriété industrielle traite souvent de dossiers à l’étranger ; dans le cas de MIIP, nous sommes actifs sur plus de 170 pays et cela représente plus de 70% de notre chiffre d’affaires. La réalité de notre travail dans ce cadre est, parfois, méconnue de nos clients et certains peuvent penser que les
Période de grâce des marques internationales En période de grâce, seul le renouvellement est possible, à l’exclusion de toutes les autres formalités d’inscription (cession, changement de nom ou d’adresse) et ou de limitation de classes. D’où l’importance de s’assurer de la véracité, de l’actualité des informations inscrites sur la marque avant d’entrer dans cette période.
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – juillet 2025 Lire la suite »
Après son match contre le boxeur Floyd Mayweather, en attendant un potentiel combat contre le combattant MMA Conor McGregor, le YouTubeur américain Logan Paul aux 23 millions d’abonnés, est aux prises avec Lionel Messi. En 2022, les vidéastes KSI et Logan Paul s’associent pour la commercialisation d’une gamme de boissons énergisantes dénommée PRIME. Leur société
Un combat entre célébrités illustre l’importance de protéger ses packagings Lire la suite »
Depuis de nombreuses années, internet et les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont confrontés aux dérives en lien avec le secteur pornographique. L’atteinte aux DPI sur le net peut évidemment être caractérisée par des noms de domaine portant des extensions classiques qui renvoient vers des sites à caractère pornographique (ex. : nom de domaine prada-girls.com constitué
La libéralisation du .XXX : gare à vos marques ! Lire la suite »
Le geste sportif se définit comme un mouvement physique et technique recherchant l’efficacité pour gagner. Les sportifs entrés dans l’histoire sont souvent associés à un geste signature. Certains ont donné leur nom à ce geste. Les exemples sont légion dans le football : La talonnade de Rabah Madjer La pichenette pour marquer un pénalty d’Antonin Panenka Les
Protéger un geste sportif / une célébration iconique Lire la suite »
La transmission familiale d’un domaine viticole est une opération délicate nécessitant une planification minutieuse. Elle soulève des enjeux juridiques, fiscaux, patrimoniaux et humains. Pour assurer la pérennité de l’exploitation et préserver l’harmonie familiale, il est essentiel d’anticiper et de mettre en place les bons outils. Le barème des droits de donation — identique à celui
Transmettre un domaine viticole : anticiper, structurer, sécuriser Lire la suite »
Avec l’explosion des contenus vidéos sur les réseaux sociaux, la question de la musique utilisée en arrière-plan est devenue centrale pour les utilisateurs. Si les musiques « libres de droits » apparaissent comme une solution simple pour surmonter le droit d’auteur, la réalité est plus nuancée. Qu’est-ce qu’une musique dite « libre de droits » ? Peut-on
Utilisation de musique sur les réseaux sociaux et droits d’auteur Lire la suite »
