L’utilisation de notre site web entraîne toujours un certain nombre de droits et d’obligations. Ceux-ci sont définis dans nos Conditions générales de vente, dans notre Politique de confidentialité et dans la présente Clause de non-responsabilité (ensemble, les « Conditions générales ») ; tous les autres droits et obligations clairement énoncés sur le site web requièrent également une attention particulière.

Les Conditions générales s’appliquent aussi bien à nous, Smart SA, qu’à vous, l’Utilisateur. En utilisant notre site web, vous reconnaissez et acceptez expressément l’application exclusive de nos Conditions générales.

Nous pouvons déroger aux présentes Conditions générales dans certaines situations exceptionnelles, mais uniquement dans la mesure où ces dérogations sont acceptées par chaque partie et explicitement mentionnées par écrit. Ces dérogations ne font que remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Elles n’affectent pas l’application des autres dispositions des présentes Conditions générales.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Cette boutique en ligne est fournie par :

Smart SA
Neerveld 14,
2250 Kontich
Belgique
Numéro d’entreprise (TVA BE) : 0448.827.611.

Contact: help.gamesbysmart.com

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires ; nous vous garantissons une réponse rapide !

2. NOTRE SITE WEB

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous vous assurons que nous offrons un site web convivial et sûr pour tous les utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site web (bien que nous ne puissions pas vous donner une garantie absolue à 100 % sur ce point). Nous sommes uniquement tenus par une obligation de moyens.

Toute utilisation du site web se fait entièrement à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, d’interruptions, de défauts, d’éléments nuisibles ou d’autres problèmes sur ou dans notre site web, même en cas de force majeure ou d’autres événements extérieurs.

Nous avons le droit de restreindre et/ou d’interrompre totalement ou partiellement l’accès à notre site web, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. Nous ne prendrons de telles mesures que si les circonstances le justifient, sans que cela ne constitue en aucun cas une condition pour être couvert.

2.2 Contenu de notre site web

Nous déterminons en grande partie quel contenu est disponible sur notre site web. Nous accordons une grande attention à ce sujet et nous nous efforçons de fournir des informations de haute qualité. Nous prenons donc toutes les mesures nécessaires pour que notre site web soit aussi complet, précis et actuel que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Nous sommes toujours autorisés à modifier, ajouter ou supprimer le contenu de notre site web.

Malgré toute l’attention que nous portons à la question, nous ne sommes pas en mesure de garantir la qualité des informations disponibles sur notre site web. Il est possible que les informations ne soient pas correctes, pas suffisamment précises et/ou pas utiles. Nous ne sommes pas responsables des dommages (directs et indirects) que l’Utilisateur pourrait subir en raison des informations figurant sur notre site web.

Nous vous demandons de nous avertir dès que possible si vous remarquez que le contenu de notre site web enfreint les lois applicables et/ou les droits de tiers, ou est tout simplement inacceptable. Nous prendrons alors toutes les mesures appropriées, ce qui peut inclure la suppression partielle ou totale desdites informations.

Notre site web contient du contenu pouvant être téléchargé. Vous comprenez et acceptez que tout téléchargement à partir de notre site web se fait à vos propres risques et que les dommages résultant de la perte de données ou de l’endommagement du système informatique relèvent entièrement et uniquement de votre responsabilité.

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu’Utilisateur

L’Utilisateur a une part de responsabilité dans la manière dont nous proposons notre site web. Cela signifie que vous devez vous abstenir de tout acte ayant un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site ou sur son utilisation. Par exemple, le site web ne peut pas être utilisé pour contourner notre modèle d’entreprise et/ou pour recueillir des informations auprès d’autres utilisateurs.

Il est donc interdit de diffuser sur notre site des contenus susceptibles de causer des dommages à d’autres Utilisateurs du site web, tels que des logiciels malveillants, des virus informatiques, des maliciels, des vers, des chevaux de Troie et des robots d’annulation. La prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux via le site web, tels que le courrier indésirable, le spam et les chaînes de lettres, est également visée.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures (judiciaires et extrajudiciaires) nécessaires permettant d’offrir des solutions appropriées aux parties concernées. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les actions exercées sur le site web qui causent des dommages au site web et/ou à d’autres Utilisateurs. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur a l’obligation de préserver Smart SA de toute atteinte et de l’indemniser de toute réclamation qui pourrait en découler.

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre site web peut contenir ou fournir des hyperliens ou renvoyer à d’autres sites web et/ou à des portails de communication électronique gérés par des tiers, ainsi qu’à des contenus de tiers (par le biais de framing ou d’autres méthodes). Bien que nous contrôlions étroitement les liens de notre site web vers d’autres sites web, toute référence faite sur notre site web ne signifie pas qu’il existe un lien entre notre site web et ces sites web tiers, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites. Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, la légalité, l’exhaustivité ou la qualité du contenu des sites web externes liés à notre site web ou d’autres portails de communication électronique qui ne sont pas sous notre contrôle effectif. Ces références sont donc à consulter à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en résulter.

Ces sites web externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les Conditions générales ainsi que la Déclaration de confidentialité de ces autres sites web.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les efforts créatifs méritent d’être protégés, tout comme notre site web et son contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et est accordée à Smart SA, à ses filiales et à des tiers. Par contenu, on entend la très vaste catégorie que constituent les photos, les vidéos, les fichiers audio, les textes, les idées, les notes, les dessins, les images, les logos, les articles, etc. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données, les brevets de conception, les brevets d’innovation, et d’autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site web est protégée par le droit d’auteur et par les droits sur les logiciels et les bases de données. Chaque nom commercial que nous utilisons sur nos sites web est protégé par le droit des marques.

Chaque Utilisateur reçoit un droit limité d'accès, d’utilisation et d’affichage de notre site web et de son contenu. Ce droit est accordé de manière non exclusive et non transférable et ne peut être utilisé que dans un contexte personnel et non commercial. Nous demandons à nos utilisateurs de ne pas créer ni modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sans l’accord du propriétaire. Smart SA attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour en assurer la protection. Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle, telle que, sans s’y limiter, la copie de notre contenu sans notre consentement, fera l’objet de poursuites.

5. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes, pour la facturation et pour l’établissement des contrats de garantie, le défaut de communication de ces données entraînera l’annulation de votre commande. La communication d’informations incorrectes ou fausses est contraire aux présentes Conditions générales de vente. Les données à caractère personnel de l’acheteur sont exclusivement traitées conformément à la Politique de confidentialité applicable, qui peut être consultée sur notre site web.

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier, de limiter ou d’interrompre notre site web et les services connexes à tout moment et dans quelque mesure que ce soit. Nous pouvons le faire sans en informer l’Utilisateur. Ceci ne donne lieu à aucune forme d’indemnisation.

Si l’Utilisateur enfreint nos conditions générales, nous avons le droit de prendre toutes les mesures possibles afin de sanctionner cette violation et d’y remédier. Nous pouvons toujours supprimer ou modifier votre contenu (en tout ou en partie) et/ou vous refuser l’accès à notre site web. Ces mesures peuvent être prises sans préavis. Ces mesures n’engagent pas notre responsabilité et ne donnent pas droit à une indemnisation.

Les présentes Conditions générales (en ce compris les Conditions générales de vente) sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige découlant de ou relatif aux offres ou aux accords conclus de Smart SA sera soumis à la juridiction du tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire dans lequel Smart SA a son siège social, à savoir Anvers, en Belgique.

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal d'une juridiction compétente, la validité de cette disposition n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur. Nous nous réservons le droit de proposer une modification valable de la (des) clause(s) contestée(s).

Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques ont toujours un caractère purement illustratif ; ils n’ont aucune valeur juridique.

7. AIDEZ-NOUS À AMÉLIORER NOTRE SITE WEB !

Il devrait être évident que notre site web vise à être aussi convivial que possible. Nous apprécions toute aide susceptible d’améliorer notre site web et recevons volontiers vos questions, commentaires et conseils par e-mail. Vous pouvez envoyer votre contribution à help.gamesbysmart.com.