DMCA Politique du droit d'auteur

RÉCLAMATIONS D'INFRACTION DU DROIT D'AUTEUR

Nous prenons au sérieux les allégations de violation du droit d'auteur. Nous répondrons aux avis d'atteinte présumée au droit d'auteur qui sont conformes à la Loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique (la loi sur la propriété intellectuelle) ou à toute autre loi ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Les réponses peuvent comprendre la suppression, le blocage ou l'impossibilité d'accéder aux documents qui font l'objet d'une infraction, ou à tout ce qui précède.

Si vous croyez un matériel accessible sur RedFans.org Enfreint votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation du droit d'auteur. Ces demandes ne devraient être présentées que par le titulaire du droit d'auteur ou un agent autorisé à agir au nom du titulaire. S'il vous plaît envoyer à l'email:redfans.org@proton.me- Oui.

Toutes les notifications d'atteinte au droit d'auteur doivent être rédigées en anglais. Toute tentative de notification écrite en langues étrangères ou utilisant des caractères étrangers peut, à notre discrétion, être considérée comme non conforme et ignorée.

DÉPÔT D'UN AVIS D'INFRACTION DU DROIT D'AUTEUR

Si vous choisissez de demander la suppression du contenu en soumettant une notification d'infraction, n'oubliez pas que vous engagez une procédure légale. Ne faites pas de fausses déclarations. Une mauvaise utilisation de ce processus peut avoir des conséquences juridiques.

Vous pouvez en informer RedFans.org de violation alléguée du droit d'auteur en envoyant un courriel à:

Conformément à la DMCA, l'avis écrit (l'avis de la DMCA) doit comprendre essentiellement les éléments suivants :

Identification de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur que vous croyez avoir été violée ou, si la revendication implique plusieurs oeuvres, une liste représentative de ces oeuvres.

L'identification du matériel que vous croyez porter atteinte d'une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel. Si votre plainte ne contient pas l'URL spécifique de la vidéo que vous croyez porter atteinte à vos droits, nous pouvons être incapables de la localiser et de la supprimer. Veuillez inclure l'URL des vidéos exactes.

Des informations adéquates nous permettent de vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le plus important, votre adresse e-mail).

Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.

Une déclaration selon laquelle l'information contenue dans l'avis écrit est exacte, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire, ou un mandataire autorisé à agir au nom du propriétaire, d'un droit exclusif qui serait violé.

Les plaintes complètes exigent la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'un représentant autorisé à agir en leur nom. Pour satisfaire à cette exigence, vous pouvez taper votre nom légal complet pour agir comme votre signature au bas de votre plainte.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de l'alinéa 512c)(3) de la DMCA, votre avis de DMCA peut ne pas être en vigueur.

Veuillez noter que si vous présentez sciemment de façon erronée ce matériel ou cette activité sur RedFans.org est en violation de votre droit d'auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires des avocats) en vertu de l'article 512(f) de la DMCA.