Conditions Générales De Vente De La Boutique En Ligne D'OM Digital Solutions

Terms And Conditions For The Online Sale Of Goods

Entente entre l’utilisateur ethttps://explore.omsystem.com


Le site https://explore.omsystem.com (le « Site Web ») est un site de commerce électronique composé de différentes pages Web exploitées par OM DIGITAL SOLUTIONS AMERICAS, INC. et/ou ses filiales directes et indirectes (collectivement, « OMDA », également désignée par « nous », « notre » ou « nos », selon le contexte).



1. VOS DROITS ET OBLIGATIONS

  1. CE DOCUMENT CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
  2. EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ, SANS MODIFICATION, ET ÊTES LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI COMPRENNENT LES CONDITIONS CONNEXES AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE CI‑DESSOUS PAR HYPERLIEN OU INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI (COLLECTIVEMENT, les « Conditions »). Toute vente effectuée par l’entremise de ce site Web est conditionnelle à votre acceptation de ces Conditions. Vous êtes lié par la version de ces Conditions en vigueur à la date à laquelle vous complétez votre commande. Toutefois, nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre et, le cas échéant, nous les publierons sur le site Web. Il vous incombe de revoir les Conditions chaque fois que vous effectuez un achat auprès de nous. Le fait de continuer à utiliser ce site Web après l’affichage de modifications aux présentes Conditions constitue votre acceptation de ces modifications et votre engagement à vous y conformer.
  3. LES PRÉSENTES CONDITIONS EXIGENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉGLER LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS.
  4. VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER NI OBTENIR DES PRODUITS OU DES SERVICES À PARTIR DE CE SITE WEB SI (A) VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (i) 18 ANS OU (ii) L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT AVEC OMDA DANS LA JURIDICTION OÙ VOUS RÉSIDEZ, OU (C) LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À CE SITE WEB OU DE L’UTILISER, OU D’ACCÉDER À L’UN QUELCONQUE DE SON CONTENU, DE SES BIENS OU DE SES SERVICES.
  5. Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions d’utilisation du site Web qui s’appliquent de façon générale à l’utilisation de notre site Web (voir https://explore.omsystem.com/us/en/termsofuse). Vous devriez également lire attentivement notre Politique de confidentialité avant de passer une commande de produits ou de services par l’entremise de ce site Web (voir https://explore.omsystem.com/us/en/privacy).


  1. ACCEPTATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes peuvent être passées exclusivement sur le site Web. Avant de soumettre votre commande, vous pouvez consulter et modifier les produits en tout temps. Vous convenez que votre commande constitue une offre ferme d’achat, en vertu des présentes Conditions, de tous les produits et services indiqués dans votre commande. Toutefois, la commande ne peut être envoyée et transmise que si vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions en cliquant sur la case à cocher correspondante. Vous avez la possibilité de prendre connaissance des dispositions contractuelles, y compris les présentes Conditions, avant de terminer le processus de commande et de les enregistrer sous une forme reproductible.


Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, autrement nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir de ne pas accepter une commande. Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation indiquant votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. L’acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre OMDA et vous n’auront lieu que lorsque vous aurez reçu votre courriel de confirmation de commande.


Pour annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée, veuillez communiquer avec nous par courriel à [email protected] ou en appelant notre équipe de soutien au 1-800-622-6372, du lundi au vendredi, de 6 h à 14 h (HE). Veuillez comprendre qu’au moment où vous nous contactez, il est possible que la commande soit déjà emballée et prête à être expédiée à notre entrepôt. À ce stade, nous ne pouvons plus annuler la commande, puisqu’elle a déjà été traitée dans notre système et scellée sur une plus grande palette d’expédition pour être ramassée par notre transporteur. Nous nous efforcerons toutefois de vérifier rapidement l’état exact de la commande et de l’annuler si possible.


Pour les commandes internationales ou exonérées de taxes, consultez https://explore.omsystem.com/us/en/orders.



  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
  2. Les modalités de tarification et de paiement se trouvent ici : https://explore.omsystem.com/us/en/returns-delivery-and-secure-shopping
  3. En plus des modalités de prix et de paiement, vous convenez que tous les prix affichés sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis et que, sauf indication contraire sur le site Web, les prix des produits et services n’incluent pas les taxes, la livraison, l’exportation ni autres frais. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande. Les augmentations de prix s’appliqueront uniquement aux commandes passées après l’entrée en vigueur de ces changements. Vous convenez également que nous pouvons porter le montant total de l’achat — y compris les taxes applicables, les frais de livraison et de douane — à votre mode de paiement désigné.
  4. Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, incluant toutes les taxes applicables, le cas échéant. Si nous vous avons livré votre produit ou service et que votre mode de paiement échoue pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de nous payer sur demande la totalité du montant dû.


  1. EXPÉDITION ET MANUTENTION; RISQUE DE PERTE
  2. Les modalités d’expédition et de manutention se trouvent ici : https://explore.omsystem.com/us/en/returns-delivery-and-secure-shopping
  3. En plus de ces modalités d’expédition et de manutention, et sous réserve de la Politique de retour OMDA en vigueur, vous convenez que le droit de propriété et le risque de perte de tout bien acheté vous sont transférés dès la livraison des produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Si vous refusez la livraison lorsque notre transporteur désigné tente de livrer des produits, vous assumez tout risque de perte ou de dommage aux produits au moment où le transporteur tente la livraison. Dans ce cas : (1) vous demeurez responsable du paiement intégral des produits que le transporteur a tenté de livrer; (2) vous êtes responsable de tous les frais supplémentaires attribuables à votre refus de prendre livraison, y compris les frais d’entreposage; et (3) après 30 jours, nous aurons le droit de disposer des produits de la manière que nous jugeons appropriée et pourrons imputer tout produit de la vente en compensation des sommes que vous nous devez.


  1. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités de retour et de remboursement se trouvent ici : https://explore.omsystem.com/us/en/returns-delivery-and-secure-shopping



  1. GARANTIE LIMITÉE

OMDA offre une garantie limitée pour ses produits, dont les détails se trouvent à https://explore.omsystem.com/us/en/om-system-limited-warranty et dans la carte de garantie fournie avec le ou les produits que vous avez achetés. En achetant à partir du site Web, vous reconnaissez et acceptez que cette garantie limitée constitue votre seul et unique recours à l’égard des produits qui ne sont pas autrement retournés conformément à la Politique de retour d’OMDA.



  1. MARCHANDISE NON DESTINÉE À LA REVENTE OU À L’EXPORTATION

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables aux États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits à partir du site Web uniquement pour votre usage personnel et non pour la revente ou l’exportation.



  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’OMDA, qui est intégrée aux présentes par renvoi et régit le traitement de tous les renseignements personnels recueillis auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services par l’entremise du site Web. La Politique de confidentialité d’OMDA se trouve à l’adresse https://explore.omsystem.com/us/en/privacy.


Vous convenez et reconnaissez qu’OMDA peut, de temps à autre, faire appel à divers fournisseurs tiers dans le cadre de votre achat de produits et services OMDA, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, des processeurs de paiement tiers. OMDA ne contrôle pas l’accès, le traitement ni l’utilisation de vos données personnelles par tout fournisseur tiers, et vous reconnaissez et acceptez que vous serez assujetti aux politiques de confidentialité distinctes de ces fournisseurs tiers.



  1. AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  2. Les produits OMDA comprennent divers éléments de propriété intellectuelle appartenant à OMDA, notamment des droits d’auteur, des brevets et des marques de commerce, qui peuvent être intégrés à chaque produit et/ou liés à celui-ci et qui peuvent ou non avoir une incidence sur la fonctionnalité ou l’utilisation des produits (collectivement, les « PI intégrées »). Il vous est accordé une licence perpétuelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux PI intégrées et les utiliser strictement afin de permettre votre utilisation appropriée des produits, et ce, en dernier ressort, sous réserve des autres modalités et dispositions prévues dans les présentes Conditions.
  3. OMDA, ou, le cas échéant, ses concédants de licence, demeureront le ou les seuls et exclusifs propriétaires (i) de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, ainsi que de leur compilation, dans et liés à chaque produit et service, ce qui comprend, sans s’y limiter, toute PI intégrée, (ii) de toute spécification, instruction, documentation ou autre matériel connexe, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, et (iii) de tout logiciel ou système utilisé dans les produits. Sauf pour la licence limitée prévue à la section 9(a) ci‑dessus, vous ne détenez pas et n’acquerrez pas de droit de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs relatifs aux produits ou services mis à votre disposition par l’entremise du site Web, ni sur aucun droit de propriété intellectuelle lié à ces produits ou services. Vous convenez de respecter et de vous conformer à tous les avis de propriété intellectuelle et autres avis de propriété, mentions ou autres restrictions contenus dans ou sur l’un ou l’autre des produits, et de ne pas y apporter de modifications.
  4. Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne procéderez pas à de l’ingénierie inverse, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas d’œuvres dérivées et n’exploiterez d’aucune façon la Propriété intellectuelle intégrée ni les produits, en tout ou en partie. Les produits d’OMDA et la Propriété intellectuelle intégrée ne sont pas destinés à la revente.


  1. FORCE MAJEURE

OMDA ne pourra être tenue responsable envers vous de tout manquement ou retard dans l’exécution ou le respect de l’une quelconque des présentes Conditions si, et dans la mesure où, ce manquement ou ce retard est causé par, ou résulte d’actes échappant au contrôle raisonnable d’OMDA, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, des cas de force majeure; inondation, incendie, tremblement de terre, autre(s) catastrophe(s) potentielle(s) ou sinistre(s), ou explosion; guerre, invasion, hostilités (qu’une guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeute ou autre trouble civil; ordre, loi ou mesures gouvernementales (y compris, sans s’y limiter, des ordres de fermeture liés à des urgences de santé publique, qu’elles soient déclarées ou non); embargos ou blocus; urgence nationale ou régionale; grèves, arrêts ou ralentissements de travail, ou autres conflits de travail; pannes de télécommunication, pannes ou pénuries d’électricité, manque d’espace d’entreposage, insuffisance de services de transport, ou incapacité ou retard à obtenir des fournitures de matériaux adéquats ou appropriés. OMDA déploiera des efforts commercialement raisonnables, lorsque possible, pour atténuer ou mettre fin à ce manquement ou retard, et reprendra l’exécution de ses obligations dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire après la fin de l’événement. Si un manquement ou un retard demeure en vigueur pendant une période de soixante (60) jours consécutifs, vous pouvez : (a) le cas échéant, annuler tout bon de commande non exécuté et recevoir un remboursement complet; (b) le cas échéant, demander que tout produit envoyé à OMDA pour réparation vous soit retourné, auquel cas les frais d’expédition pour vous retourner ces produits seront assumés par OMDA.



  1. LOI APPLICABLE

Toutes les questions découlant de ou liées à votre achat des produits (y compris les présentes Conditions) sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie, sans égard aux règles de conflit de lois.



  1. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
  2. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE FAIRE ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS DEVANT UN TRIBUNAL PAR UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION. VOUS ÊTES AVISÉ QUE D’AUTRES DROITS DONT VOUS AURIEZ BÉNÉFICIÉ SI VOUS AVIEZ PORTÉ L’AFFAIRE DEVANT LES TRIBUNAUX PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU PEUVENT ÊTRE LIMITÉS EN ARBITRAGE. TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DIFFÉREND OU TOUT LITIGE (QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, QU’IL SOIT ANTÉRIEUR, ACTUEL OU FUTUR, ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS EN VERTU D’UNE LOI, EN MATIÈRE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DE COMMON LAW, DE DÉLIT INTENTIONNEL, AINSI QUE LES DEMANDES D’INJONCTION ET LES RECOURS EN ÉQUITÉ) ENTRE VOUS ET NOUS DÉCOULANT DE, OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À, VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB, SERA RÉGLÉ EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR VOIE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE.
  3. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre et administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, sauf dans la mesure modifiée par le présent article 12. Les Règles de l’AAA sont disponibles à adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879. Toute procédure se déroulera à distance (c.-à-d. par téléconférence, vidéoconférence ou tout moyen similaire), et toute procédure en personne (si nécessaire) aura lieu à un endroit convenu mutuellement par les parties. Les parties conviennent que la Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application du présent article 12.

L’arbitre aura le pouvoir exclusif de trancher tout différend relatif à l’arbitrabilité et/ou à la force exécutoire de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation pour cause d’iniquité ou toute autre contestation selon laquelle la clause d’arbitrage ou les présentes Conditions seraient nulles, annulables ou autrement invalides. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure de redressement qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en equity.


  1. Toute décision rendue par l’arbitre sera définitive, et un jugement pourra être inscrit sur cette décision devant tout tribunal compétent. Advenant qu’une action, une procédure ou un arbitrage, en droit ou en équité, découle de ces Conditions ou s’y rapporte, la partie ayant essentiellement gain de cause aura droit au remboursement de ses frais et honoraires raisonnables d’avocat. La présente clause d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions générales. Si une disposition de la présente clause d’arbitrage est jugée inexécutoire, cette disposition sera dissociée et les dispositions restantes en matière d’arbitrage demeureront exécutoires.


  1. AUCUNE DÉROGATION

Notre omission de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’OMDA.


  1. CESSION ET ABSENCE DE BÉNÉFICIAIRES TIERS
  2. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation prétendue en violation du présent article 14 est nulle et sans effet. Aucune cession ni délégation ne vous libère de vos obligations en vertu des présentes Conditions.
  3. Les présentes Conditions ne créent et ne sont pas destinées à créer de droits ou de recours au bénéfice de quiconque autre que vous.


  1. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable en vertu des lois applicables, cette disposition sera réputée retranchée des présentes Conditions et remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reflète le plus fidèlement possible l’intention de la disposition originale, sans affecter la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions.



  1. ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes Conditions, conjointement avec toute condition ou politique accessible par hyperlien, ou intégrée aux présentes par renvoi, ainsi que nos Conditions d’utilisation du site Web et notre Politique de confidentialité, seront réputées constituer l’entente finale et intégrée entre vous et nous relativement à votre achat de tout produit ou service par l’entremise du site Web.



  1. AVIS
  2. À vous. Nous pouvons vous transmettre tout avis en vertu des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l’adresse courriel que vous fournissez ou (ii) en l’affichant sur le site Web. Les avis envoyés par courriel prendront effet au moment où nous envoyons le courriel, et les avis que nous fournissons en les affichant sur le site Web prendront effet au moment de leur affichage. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse courriel à jour.
  3. Pour nous. Pour nous donner un avis en vertu des présentes Conditions, vous devez nous contacter de la façon suivante : (i) par courriel à [email protected]; ou (ii) par service de messagerie de nuit ou par courrier recommandé ou certifié à :


  1. ALERTES MOBILES OM SYSTEM

En choisissant de recevoir des alertes promotionnelles, de l’information sur les produits ou de l’information sur les services par messagerie texte (« Alertes mobiles OM SYSTEM »), vous acceptez de recevoir ces alertes de OM Digital Solutions au moyen d’un composeur automatique et vous acceptez les présents termes et conditions.Le nombre de messages texte que vous recevrez pour une campagne donnée de mots-clés OM Digital Solutions Mobile Alerts sera d’au plus dix (10) par mois.En participant aux alertes mobiles d’OM Digital Solutions, des frais de messagerie et de données peuvent être facturés par votre fournisseur de services. OM Digital Solutions ne vous facture aucun frais pour l’envoi de messages texte.Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir un forfait de téléphonie cellulaire d’un fournisseur américain ou canadien pour participer aux Alertes mobiles OM Digital Solutions. En choisissant de recevoir les Alertes mobiles OM Digital Solutions, vous déclarez être le titulaire du compte ou le propriétaire légitime du numéro de téléphone qui recevra les messages texte, être âgé d’au moins 18 ans et disposer du forfait requis pour participer. Le contenu n’est pas offert auprès de tous les fournisseurs. Certaines promotions, certains concours/tirages et d’autres offres peuvent n’être disponibles que dans certains pays, États ou provinces, tel qu’indiqué dans la documentation applicable à ces promotions, concours/tirages et autres offres.Vous pouvez vous désabonner ou cesser de recevoir des messages texte en tout temps en envoyant le mot « STOP » au numéro qui apparaît comme l’expéditeur du message texte. Vous recevrez un dernier message texte après avoir envoyé « STOP » pour confirmer l’arrêt. Le fait de cesser de recevoir des messages texte n’aura aucune incidence sur tout abonnement, achat, participation, service ou autre relation que vous pourriez avoir avec OM Digital Solutions.Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les alertes mobiles OM SYSTEM ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez texter « HELP » au numéro qui apparaît comme l’expéditeur du message texte, ou communiquer directement avec le service à la clientèle d’OM Digital Solutions au 1-800-622-6372. Vous pouvez aussi joindre OM Digital Solutions par la poste à l’adresse suivante : OM Digital Solutions Americas, Consumer Products Group, 306 South New Street, Suite 110, Bethlehem, Pennsylvania 18015.Toute information que nous recueillons auprès de vous sera utilisée conformément aux présentes modalités et à notre Politique de confidentialité.Vous pouvez à nouveau choisir de recevoir en tout temps les alertes mobiles d’OM Digital Solutions en visitant www.explore.omsystem.com et en suivant les instructions pour recevoir les alertes mobiles d’OM Digital Solutions, ou encore en participant à diverses promotions d’OM Digital Solutions où vous pouvez choisir de vous inscrire aux alertes mobiles d’OM Digital Solutions.



  1. CONTENU UTILISATEUR

OM Digital Solutions ne publiera, n’affichera ni n’utilisera vos photos, vidéos, titres/descriptions de photos ou de vidéos et/ou votre nom d’utilisateur (le « Contenu ») sur le site explore.omsystem.com sans avoir d’abord obtenu votre consentement.


Lorsque vous nous donnez votre consentement pour utiliser votre Contenu, vous certifiez et acceptez que le Contenu :

  • est votre propre travail original;
  • ne viole pas, ne détourne pas et n’enfreint pas les droits d’auteur, le droit à la vie privée, le droit à l’image ni aucun autre droit d’un tiers; et
  • respecte toutes les lois municipales, étatiques, provinciales et/ou fédérales applicables. Toutes les photos que vous nous avez autorisés à publier, afficher ou utiliser vous seront attribuées, lorsque cette attribution peut raisonnablement être faite en fonction de l’utilisation envisagée, laquelle sera déterminée à la seule et entière discrétion de OM SYSTEM. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous nous avez autorisés à publier, afficher ou utiliser et vous acceptez d’indemniser et de défendre OM Digital Solutions contre toute réclamation liée à ce Contenu, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation d’un tiers selon laquelle ce Contenu porterait atteinte à, ou violerait, un droit à la vie privée, un droit à l’image ou un droit de propriété intellectuelle.

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Dès réception de votre demande de résiliation, OM Digital Solutions retirera, dans un délai raisonnable ne dépassant pas dix (10) jours ouvrables, tout votre contenu des domaines que nous contrôlons. Pour obtenir du soutien à la clientèle ou pour signaler toute atteinte, appropriation illicite ou violation de tout Contenu, veuillez visiter : explore.omsystem.com


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Nous pouvons mettre à jour l’adresse courriel ou l’adresse postale pour les avis qui nous sont destinés en affichant un avis sur le site Web. Les avis transmis par courriel ou par service de messagerie de nuit prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les avis transmis par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.


En vigueur à compter du 30 septembre 2025