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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tout savoir sur la certification Qualiopi en 2026
Qu’est-ce que Qualiopi et qui est concerné ?
Bien plus qu’une simple exigence réglementaire, Qualiopi est un levier de performance qui structure votre activité autour du Référentiel National Qualité (RNQ) . Cette certification atteste de la rigueur de vos méthodes pédagogiques et de la transparence de vos processus. En validant les critères du référentiel, vous prouvez votre professionnalisme aux financeurs comme aux bénéficiaires, tout en vous inscrivant dans une démarche d’amélioration continue durable pour l’ensemble de vos prestations.
Les avantages de la certification Qualiopi
-
Financements sécurisés
Débloquez l’accès aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, Régions) pour pérenniser votre activité. -
Crédibilité renforcée
Affichez un gage de sérieux qui rassure vos clients et vous distingue dans un secteur concurrentiel. -
Légitimité officielle
Bénéficiez d’une reconnaissance de l’État attestant de votre conformité aux exigences nationales. -
Excellence opérationnelle
Garantissez des prestations structurées et une démarche d’amélioration continue au service de vos apprenants.
Comment fonctionne le processus de certification Qualiopi ?
Le cycle de certification s’étend sur 3 ans et s’articule autour de trois étapes clés :Permet d’obtenir la certification et marque le début officiel de votre cycle.
Réalisé à distance (entre 14 et 22 mois) pour vérifier le maintien de vos standards.
Réalisé sur site avant la fin des 3 ans pour relancer un nouveau cycle de certification.
Quels sont les 7 critères du Référentiel National Qualité (RNQ) ?
Le Référentiel National Qualité (RNQ) structure la certification Qualiopi autour de 7 critères fondamentaux et 32 indicateurs précis :
Critère 1 : Information au public
- Indicateur 1 : Information du public
- Indicateur 2 : Indicateurs de résultats
- Indicateur 3 : Taux d’obtention des certifications
Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation
- Indicateur 6 : Contenus et modalités
- Indicateur 7 : Contenus et exigences
- Indicateur 8 : Positionnement à l’entrée
Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public
- Indicateur 9 : Conditions de déroulement
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
- Indicateur 11 : Atteinte des objectifs
- Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
- Indicateur 13 : Coordination des apprentis
- Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
- Indicateur 15 : Droits et devoirs de l’apprenti
- Indicateur 16 : Présentation à la certification
Critère 4 : Adéquations des moyens
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des acteurs
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques
- Indicateur 20 : Personnels dédiés
Critère 5 : Qualification du personnel
- Indicateur 21 : Compétences des acteurs
- Indicateur 22 : Gestion de la compétence
Critère 6 : Investissement environnement pro
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille des emplois et métiers
- Indicateur 25 : Veille pédagogique et technologique
- Indicateur 26 : Situation de Handicap
- Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
- Indicateur 28 : Formation en situation de travail
- Indicateur 29 : Insertion professionnelle
Critère 7 : Appréciations et amélioration continue
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations
- Indicateur 31 : Traitement des réclamations
- Indicateur 32 : Amélioration continue
Comment se déroule le processus de certification Qualiopi ?
Le Référentiel National Qualité (RNQ) fixe les exigences que doivent respecter les organismes de formation. Voici comment transformer cette obligation en une réussite structurée.
Vérification des prérequis réglementaires
Conformément au cadre légal de la certification Qualiopi, l’organisme candidat doit valider ses conditions d’éligibilité avant tout engagement contractuel.
- Existence juridique : Détention d’un numéro SIRET et d’une raison sociale active.
- Déclaration d’activité : Justifier d’un Numéro d’Enregistrement de Déclaration d’Activité (NDA) ou du récépissé de dépôt de demande (DREETS).
- Catégories d’actions : Les prestations doivent entrer dans le champ de l’Article L6313-1 du Code du travail.
- Réalisation de l’action : L’audit doit porter sur une prestation déjà réalisée ou en cours de réalisation (si la formation est supérieur à 2 mois).
Initialisation de votre espace Appolo
Après l’émission de votre devis, vous accédez à l’application Appolo pour formaliser votre engagement et préparer les éléments administratifs requis par le cadre réglementaire.
- Contractualisation : Consultation de la proposition de contrat et signature électronique sécurisée par le représentant légal.
- Modalités de règlement : Finalisation des frais de certification (options de paiement en une ou deux fois sans frais) pour déclencher l’ouverture du dossier d’audit.
- Collecte de données : Renseignement du formulaire « Avant Audit Initial » incluant l’organigramme, les données comptables (ou BPF) et la description de vos activités.
Validation de la recevabilité du dossier
Après la transmission de vos éléments via Appolo, nos services procèdent à une revue administrative rigoureuse pour confirmer la conformité de votre demande avant toute planification d’audit.
- Vérification documentaire : Contrôle de la validité de la preuve d’existence juridique (moins de 3 mois) et de la conformité de l’organigramme (nominatif et fonctionnel).
- Analyse de cohérence : Corrélation entre les données comptables (BPF ou chiffre d’affaires déclaré) et la durée d’audit réglementaire.
- Statut du NDA : Vérification de l’enregistrement sur la liste publique des organismes de formation ou validation du récépissé de demande de moins de 3 mois.
Planification de l’audit initial
Une fois la recevabilité de votre dossier confirmée, nous procédons à l’affectation de l’auditeur et à la définition du cadre de l’évaluation conformément aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ).
- Sélection de l’intervenant : Un auditeur est missionné selon sa zone géographique.
- Questions préliminaires : Votre auditeur prend contact avec vous pour identifier les spécificités de votre activité (présentiel, distanciel, sous-traitance, etc.).
- Établissement du plan d’audit : Transmission d’un planning détaillé (horaires, interlocuteurs). Ce document sert de support de référence pour le bon déroulement de la journée.
Préparation et mise en conformité
La préparation consiste pour l’organisme candidat à confronter ses pratiques professionnelles aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) en amont de l’audit.
- Accès au référentiel : Identification des indicateurs applicables à votre structure. Certifopac assure la diffusion des ressources documentaires officielles et informatives (articles, vidéos) permettant d’appréhender les attendus réglementaires.
- Auto-évaluation via Appolo : Utilisation de la grille d’audit personnalisée pour recenser les preuves documentaires et organiser les éléments qui seront présentés lors de l’évaluation.
- Option de l’audit blanc : Réalisation d’un pré-audit (constat factuel de l’état de préparation à un instant T, sans aucune préconisation ni conseil). Cette étape permet de situer l’organisme par rapport aux exigences du RNQ.
Déroulement de l’audit initial sur site
L’audit initial est une évaluation de conformité obligatoire réalisée sur site.
- Réunion d’ouverture : Présentation de la méthodologie, confirmation du plan d’audit et rappel des règles de confidentialité. C’est à ce moment que l’auditeur procède à l’échantillonnage aléatoire et représentatif de vos dossiers.
- Évaluation des indicateurs : Analyse basée sur des preuves factuelles. L’auditeur vérifie chaque indicateur applicable en consultant vos documents. Toute absence de preuve le jour J entraîne une non-conformité.
- Réunion de clôture : Restitution des points forts, présentation des éventuelles non-conformités (NC) et de leurs modalités de traitement, suivie d’un focus sur les prochaines étapes de votre certification.
Gestion des écarts post-audit
Une non-conformité (NC) correspond au non-respect, partiel ou total, d’un indicateur du Référentiel National Qualité.
- Non-conformité mineure : Écart partiel n’impactant pas la qualité. Un plan d’action est rédigé par le client, validé par l’auditeur, et sa mise en œuvre est vérifiée au prochain audit (délai de 6 mois pour la levée totale).
- Non-conformité majeure : Écart remettant en cause la qualité. Nécessite un plan d’action et des preuves de correction sous 3 mois. La certification est bloquée tant que l’écart n’est pas levé.
- Seuil de criticité : Si vous avez plus de 4 non-conformités mineures, elles sont considérées et traitées comme une majeure.
Obtenez votre certificat Qualiopi
L’émission du certificat n’est pas immédiate après l’audit. Elle résulte d’un processus administratif et réglementaire strict garantissant l’impartialité de la décision.
- Revue de conformité : Avant toute décision, un chargé de vérification vérifie la complétude du dossier (respect de la durée d’audit, cohérence du plan, présence des signatures et PV de clôture).
- Vérification du NDA : Une étape bloquante. Certifopac vérifie la validité de votre Numéro de Déclaration d’Activité sur la liste publique nationale. Sans NDA valide, le certificat ne peut être émis.
- Décision indépendante : Conformément aux normes, la décision (favorable, refus ou retrait) est prise par un chargé de certification n’ayant jamais participé à votre audit.
- Mise à disposition : Une fois validé, votre certificat (valable 3 ans) est disponible sur Appolo en PDF et via un lien URL permanent pour votre site web.
Faites vivre votre démarche qualité
L’audit de surveillance n’est pas une simple formalité : c’est un « contrôle » obligatoire pour maintenir la validité de votre certificat.
- Le bon timing : L’audit de surveillance doit être réalisé entre le 14ème et le 22ème mois. Vous recevrez un rappel par e-mail à la date anniversaire, un an après l’audit initial.
- Modalités : Réalisé à distance en visio (sauf demande spécifique sur site). Un test technique préalable a vocation à s’assurer de la faisabilité de l’audit à distance, le partage d’écran est un des éléments vérifié mais pas seulement.
-
Focus de l’audit : L’auditeur vérifie la correction des NC de l’audit initial et analyse tous les changements survenus depuis (organisationnels, RH, nouveaux locaux, etc.).
Une NC mineure non résolue depuis l’audit initial est automatiquement requalifiée en NC majeure. - Mise à jour des données : Avant l’audit, vous devrez fournir votre dernier BPF (Bilan Pédagogique et Financier) et un organigramme à jour. Un changement de votre tranche de CA entraîne une mise à jour de la durée de l’audit.
Renouvelez votre certification
Le certificat Qualiopi est un titre valable 3 ans. Le renouvellement marque l’entrée dans votre cycle 2.
- L’impératif du présentiel : Contrairement à la surveillance, l’audit de renouvellement doit obligatoirement se dérouler sur place (en présentiel), selon les mêmes modalités qu’un audit initial.
- Anticipation : L’audit doit être réalisé au plus tard 4 mois avant la fin de validité de votre certificat actuel. Ce délai garantit le traitement des non-conformités et la continuité de votre certification sans interruption.
- Évolution du périmètre : Vous pouvez ajouter une catégorie d’action (ex: devenir CFA) lors du renouvellement. Notez qu’en tant que « nouvel entrant » sur cette catégorie, une majoration de durée s’appliquera lors de la surveillance suivante.
Un auditeur à 50 km de chez vous
Notre maillage territorial unique nous permet d'intervenir rapidement partout en France et dans les DROM, avec la même exigence de qualité.
Démarrer Qualiopi
Qui délivre la certification Qualiopi ?
Seuls les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac sont habilités à délivrer la certification. Certifopac réalise vos audits en toute conformité et garantit une démarche impartiale pour assurer la neutralité du processus.
Certifopac est accrédité par le Cofrac (n° 5-0620) pour la certification des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences.
Portée disponible sur tools.cofrac.fr.
Où trouver les ressources utiles pour se documenter efficacement ?
Certifopac met à disposition des organismes de formation toutes les ressources nécessaires pour comprendre, préparer et réussir votre certification Qualiopi.
Documents réglementaires
Notre espace documentaire Qualiopi est constamment mis à jour, regroupant tous les textes officiels et les évolutions du RNQ.
En savoir plus →Modalités d’audit et usage du logo
Vous avez accès au simulateur de calcul des durées d’audit ainsi qu’à la documentation officielle sur les règles d’usage de la marque Qualiopi.
Webinaires et vidéos
Des webinaires sont réalisés pour clarifier les points spécifiques de Qualiopi.
Voir tous les webinaires →Partage de contenus sur nos réseaux sociaux
Nous vous partageons de l’information et nous répondons à vos questions.
Retrouvez également quelques témoignages de nos clients disponibles sur nos réseaux :
FAQ : Nous répondons à toutes vos questions !
C’est quoi Qualiopi ?
Qualiopi est la certification qualité des prestataires de formation. Elle atteste de la conformité aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) défini par l’État. Elle concerne les organismes de formation, les centres de bilan de compétences, les structures proposant la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et les CFA.
Quels sont les 7 critères de Qualiopi ?
Les 7 critères définis par le RNQ sont :
- L’information du public.
- L’identification précise des objectifs et l’adaptation des prestations.
- L’accueil, l’accompagnement et l’évaluation des bénéficiaires.
- La mobilisation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement.
- La qualification et le développement des compétences du personnel.
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
- La prise en compte des appréciations et l’amélioration continue.
Est-ce que Qualiopi est reconnu par l’État ?
Oui. Qualiopi est une marque déposée par l’État à l’INPI en 2019. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements publics et mutualisés.
Quel est l’intérêt de Qualiopi ?
La certification atteste de la qualité des processus des prestations et permet aux organismes de formation d’accéder aux financements publics (CPF, OPCO, etc.).
Qui peut délivrer le certificat Qualiopi ?
Seuls des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou autorisés par France Compétences peuvent délivrer la certification.
Quelle est la durée de validité du certificat ?
Le certificat est valable 3 ans. Un audit de surveillance doit être réalisé entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois après l’obtention.
Comment se passe un audit Qualiopi ?
L’audit consiste en une évaluation objective par un auditeur, basée sur :
- l’examen de documents et de preuves,
- des entretiens,
- et des observations de pratiques.
Quelle est la différence entre Qualiopi et le RNCP ?
- Qualiopi est une certification qualité portant sur les processus de formation.
- Le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) recense les certifications professionnelles reconnues par l’État.
Qui contrôle Qualiopi ?
Le COFRAC contrôle les organismes certificateurs. Les audits Qualiopi permettent de vérifier que les prestataires de formation respectent le référentiel qualité.
Est-il possible de perdre sa certification ?
Oui. Le non-respect des critères lors d’un audit de surveillance ou de renouvellement peut entraîner le retrait de la certification.
Quels sont les 4 types d’actions couverts par Qualiopi ?
- Les actions de formation.
- Les bilans de compétences.
- La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
- Les actions par apprentissage.
Qui est dispensé de Qualiopi ?
Les organismes qui ne sollicitent aucun financement public ou mutualisé ne sont pas soumis à l’obligation. Ils peuvent néanmoins se faire certifier volontairement.
La parole des certifiés
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