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Dernière mise à jour : 29 septembre 2023
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VI) Contacts
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VII) Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme nulles ou déclarées telles en application de la loi ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables et effectives.
Les présentes conditions générales, ainsi que la relation de l’utilisateur avec BBDouro conformément à celles-ci, sont régies par la législation portugaise applicable.
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