Problèmes techniques dans CTIS : aucune redevance en cas de resoumission des demandes d’essais cliniques
À partir du 1e janvier 2026, aucune redevance ne sera facturée aux promoteurs pour l’évaluation de la sécurité dans le cadre du Règlement relatif aux essais cliniques, ni pour l’évaluation par le comité d’éthique, lorsqu’une demande d’essai clinique doit être soumise à nouveau en raison de problèmes techniques survenus dans le Clinical Trials Information System. Cette disposition s’applique à condition que ces problèmes techniques soient survenus après la validation de la demande initiale.
