Publications
Article dans Trends Tendances : Taxe sur les plus-values : nouveaux pièges fiscaux en cas de donations et de successions
lundi, 27 avril 2026
L’introduction de la nouvelle taxe sur les plus-values peut également entraîner, en cas de successions, de donations ou de partage de biens mobiliers détenus en indivision (tels que des portefeuilles…
Publications
Chambers and Partners Succession & Estate Planning Guide 2026
jeudi, 09 avril 2026
Dans l’édition 2026 du Succession & Estate Planning Guide, publiée par Chambers & Partners, Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven ont rédigé le chapitre Belgium – Law and Practice.…
Publications
Article dans Trends Tendances: Taxe sur les plus-values : avant le 1er juin, vous devez choisir
lundi, 30 mars 2026
Dans un article récent de Trends‑Tendances, l’attention est portée sur la nouvelle taxe sur les plus‑values sur actifs financiers et sur le choix auquel les investisseurs devront procéder avant le…
Actualités
La cour d’appel d’Anvers confirme les limites à l’application des dispositions anti-abus dans le cadre de cession d’actions
lundi, 30 mars 2026
Dans son arrêt du 3 février 2026, la Cour d’appel d’Anvers a apporté d’importantes clarifications concernant l’application des dispositions anti-abus belges aux cession d’actions réalisées dans le cadre d’une restructuration…
Actualités
La Cour de cassation clarifie (à nouveau) les limites de la mesure générale anti-abus : les faits ne peuvent être modifiés
vendredi, 27 mars 2026
Le 22 janvier 2026, la Cour de cassation (F.23.0040.N.) a rendu un nouvel arrêt important concernant le redressement fiscal permis en cas d’abus fiscal établi. La disposition générale anti-abus de…
Actualités
Legal 500 ranking édition 2026
mercredi, 25 mars 2026
Tiberghien obtient à nouveau un classement « Tier 1 » en matière de fiscalité dans l’édition 2026 de The Legal 500 EMEA. Ce classement s'inscrit dans une reconnaissance de longue date…
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