Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SetChat, édité par SetGlobal Sàrl, Suisse.
2. Inscription
L'inscription est gratuite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Un compte est strictement personnel.
3. Description du service
SetChat fournit une plateforme de communication client incluant : live chat, chatbot, ticketing, base de connaissances et analytics. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit.
4. Plans et facturation
Les plans et tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Aucun engagement minimum. Vous pouvez résilier à tout moment.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
- Envoyer du spam ou du contenu illicite
- Collecter des données personnelles sans consentement
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure
- Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
6. Données et confidentialité
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité. Vous restez propriétaire de vos données. SetChat agit en qualité de sous-traitant pour les données des visiteurs de vos sites.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7 avec un objectif de disponibilité de 99,9%. Des interruptions programmées pour maintenance seront communiquées à l'avance.
8. Propriété intellectuelle
Le service SetChat, son code, son design et sa documentation sont la propriété de SetGlobal Sàrl. Votre contenu (FAQ, messages, configurations) vous appartient.
9. Limitation de responsabilité
SetChat est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis le dashboard. À la résiliation, vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, Suisse.
12. Contact
Pour toute question : support@setchat.co.