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Pour l'accès au service de déclarations de salaires : si vous n'avez pas d'identifiants personnels de connexion, connectez-vous avec l'identifiant Afdas de votre entreprise et son numéro Siren (9 caractères correspondant aux 9 premiers chiffres de votre numéro Siret).

La déclaration et le paiement de vos contributions sont dématérialisés.

Nous n'envoyons plus de bordereau par la poste depuis plusieurs années.
Nous vous invitons à compléter les champs de votre déclaration en ligne (masses salariales, effectif …) pour connaître le montant de votre contribution.
Seuls les paiements en ligne par carte bancaire, les prélèvements bancaires en ligne et les virements depuis votre compte bancaire sont acceptés.
- Vous pouvez opter pour un règlement en ligne par carte bancaire au moment de valider votre déclaration,
- Vous pouvez opter pour un règlement en ligne par prélèvement au moment de valider votre déclaration,
- Vous pouvez demander à votre banque de faire un virement et dans ce cas pensez à bien indiquer la référence de votre virement avec votre numéro identifiant Afdas pour le rattacher à votre entreprise.

Pas de mot de passe ? Suivez le guide !: Déclarations Formation continue et Taxe d’apprentissage
Identifiant : indiquez votre n° Afdas (5 caractères) ou n° Taxe d'apprentissage (7 chiffres).
Cet identifiant figure sur toutes nos correspondances postales.
Vous n'avez pas d'identifiant ?

Veuillez préciser : Mon entreprise relève de l'un des secteurs gérés par l'Afdas (voir la liste).
Si vous êtes déjà identifié à l'Afdas, contactez le service déclarations au 01 44 78 38 38. Sinon, vous devez compléter un formulaire d'identification.
Mon entreprise ne relève pas des secteurs gérés par l'Afdas.
Vérifiez votre assujetissement à la taxe d'apprentissage :
Etes-vous assujetti à l'impôt sur les sociétés ou au titres des bénéfices industriels et commerciaux (au titre de l'année 2015) ? Oui Non

Avez-vous eu recours à au moins un apprenti en 2015 ? Oui Non

Votre masse salariale en 2015 était-elle supérieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel, soit 104 941 € ? Oui Non

Vous êtes assujetti à la taxe d’apprentissage (vérifier à nouveau). Complétez le formulaire ci-dessous pour obtenir votre identifiant de connexion.

Vous n’êtes pas assujetti à la taxe d’apprentissage (vérifier à nouveau). Il est inutile de nous retourner le borderau de versement.

Votre entreprise n’est pas redevable à l’impôt sur les sociétés ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Voir l’article 224 du Code général des impôts.

Si vous pensez malgré tout être redevable de la taxe d’apprentissage, prenez contact avec le service déclarations de l’APDS, qui étudiera ce point avec vous.

Nous vous remercions de votre visite.

Vous êtes exonéré de la taxe d’apprentissage (vérifier à nouveau). Il est inutile de nous retourner le borderau de versement.

Votre entreprise a eu recours l’année passée à au moins un apprenti, et votre masse salariéale brute n’a pas excédé 6 fois le SMIC annuel

Voir l’article 224 du Code général des impôts.

Si vous pensez malgré tout être redevable de la taxe d’apprentissage, prenez contact avec le service déclarations de l’APDS, qui étudiera ce point avec vous.

Nous vous remercions de votre visite.

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