Bienvenue sur le dispositif de signalement de Malakoff Humanis conformément à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 et à la loi relative au devoir de vigilance du 27 mars 2017.
Ce service donne la possibilité de signaler des faits de corruption, de crimes et délits, d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général, survenus dans le cadre de la relation avec le groupe Malakoff Humanis.
Vous pouvez également contacter votre responsable hiérarchique, la Direction des Ressources Humaines ou le Déontologue, afin de lui signaler le problème que vous rencontrez. Dans l’hypothèse où vous estimeriez ne pas pouvoir communiquer ouvertement ces informations, nous vous donnons la possibilité de les signaler en utilisant ce service d’alerte.
Nous vous incitons par ailleurs à communiquer votre identité lors de la déclaration. Néanmoins, vous pouvez également, si vous le jugez nécessaire, signaler les faits de manière anonyme, l’outil permettant de faire respecter un complet anonymat. Tous les signalements sont cryptés et protégés par un mot de passe et les rapports traités de manière confidentielle.
Afin que nous puissions traiter efficacement votre alerte, nous vous invitons à nous fournir des informations détaillées sur les faits. Le dispositif vous permet également d’adresser, si vous le souhaitez, des pièces jointes.
Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
Conformément aux dispositions de l’article L.1132-3-3 du Code du travail relatif au principe de non-discrimination, les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection spécifique en matière de droit du travail.
Quelles sont les limites à la protection du lanceur d’alerte ?
Les alertes doivent être signalées en toute bonne foi. En effet, s’ils bénéficient d’une protection légale et règlementaire, les lanceurs d’alerte peuvent néanmoins voir leur responsabilité civile et pénale engagée en cas de signalement abusif et déloyal ou de non-respect de la procédure mise en place au sein de l’entreprise.
Comment soumettre un rapport d’alerte ?
Vous pouvez soumettre votre rapport facilement et de manière sûre en suivant les instructions du formulaire ci-après. Lorsque vous envoyez votre rapport, vous recevez un identifiant et un mot de passe sur l'écran. Sauvegardez-les de manière sécurisée. Vous resterez anonyme si vous le souhaitez, tout au long de ce dialogue.
Dans le cadre du traitement, nous pourrons être amenés à vous poser des questions complémentaires, afin de qualifier au mieux les faits remontés.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Enfin sachez que Malakoff Humanis accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Leur collecte est nécessaire en vue de la mise en œuvre du présent dispositif répondant à une obligation légale et faite dans le respect de la nouvelle règlementation européenne en matière de protection des données (RGDP).
Protection des données
Les informations collectées sont toutes nécessaires à Malakoff Humanis*, responsable du traitement, pour la mise en œuvre du dispositif d’alerte professionnelle dans les conditions prévues par la loi. Ces données peuvent être communiquées aux personnes spécialement chargées de la gestion des alertes professionnelles au sein de Malakoff Humanis lorsque cette communication est strictement nécessaire aux besoins de la vérification ou du traitement de l’alerte. Les données sont conservées le temps des délais légaux de prescription en vigueur.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, et de décider du sort de celles-ci, post-mortem. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, et de limiter le traitement dans les limites fixées par la loi.
Ces droits peuvent être exercés directement sur notre site via nos formulaires, par email à dpo@malakoffhumanis.com ou par courrier à Malakoff Humanis, Pôle Informatique et Libertés, 21 rue Laffitte 75317 Paris Cedex 9. Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données à caractère personnel accessible sur notre site internet.
*désigne toute entité juridique mentionnée dans le menu déroulant ci-après.