{"id":228,"date":"2023-02-28T23:41:02","date_gmt":"2023-02-28T22:41:02","guid":{"rendered":"https:\/\/perouges.fr\/?page_id=228"},"modified":"2023-03-13T15:48:51","modified_gmt":"2023-03-13T14:48:51","slug":"etat-civil","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/perouges.fr\/etat-civil\/","title":{"rendered":"Etat Civil"},"content":{"rendered":"\n

Mariage :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’\u00e2ge ou de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Retrouver toute l\u2019information sur le site officiel : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F930<\/a><\/p>\n\n\n\n

PACS  :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le pacte civil de solidarit\u00e9 (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe diff\u00e9rent ou de m\u00eame sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, le PACS se fait dans la mairie du lieu de votre domicile.<\/p>\n\n\n\n

Retrouver toute l\u2019information sur le site officiel <\/a>: https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/N144<\/a><\/p>\n\n\n\n

Naissance :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une copie d’acte de naissance peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 certaines personnes. Le contenu de la copie peut \u00eatre complet (copie int\u00e9grale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les d\u00e9marches pour l’obtenir d\u00e9pendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.<\/p>\n\n\n\n

Retrouver toute l\u2019information sur le site officiel : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1427<\/a><\/p>\n\n\n\n

Reconnaissance avant naissance :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les parents c\u00e9libataires ou pacs\u00e9s doivent d\u00e9clarer la reconnaissance de l\u2019enfant \u00e0 na\u00eetre en se pr\u00e9sentant dans n\u2019importe quelle mairie munis d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et d\u2019un justificatif de domicile.<\/p>\n\n\n\n

Un acte de reconnaissance leur sera d\u00e9livr\u00e9 et leur permettra de fournir tout renseignement au moment de la naissance de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n

Retrouver toute l\u2019information sur le site officiel : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F887<\/a><\/p>\n\n\n\n

Parrainage r\u00e9publicain :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le parrainage civil ou r\u00e9publicain est destin\u00e9 \u00e0 faire entrer l\u2019enfant dans la communaut\u00e9 r\u00e9publicaine et \u00e0 le faire adh\u00e9rer de mani\u00e8re symbolique aux valeurs r\u00e9publicaines. Le bapt\u00eame civil n’est pr\u00e9vu par aucun texte. Il n’a pas de valeur l\u00e9gale et ne lie pas les parrains et\/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppl\u00e9er les parents, en cas de d\u00e9faillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral important vis-\u00e0-vis du filleul.<\/p>\n\n\n\n

Le parrainage civil se pratique \u00e0 la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur l\u00e9gale, les mairies ne sont pas oblig\u00e9es de le c\u00e9l\u00e9brer et il n’y a pas de c\u00e9r\u00e9monial pr\u00e9\u00e9tabli et il n\u2019est pas inscrit sur les registres de l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n

Union libre :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de m\u00eame sexe ou de sexe diff\u00e9rent. La preuve du concubinage peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous moyens (certificat de concubinage, t\u00e9moignages, d\u00e9clarations sur l’honneur).<\/p>\n\n\n\n

Retrouver toute l\u2019information sur le site officiel : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/N143<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9c\u00e8s :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 toute personne qui en fait la demande. Les d\u00e9marches pour l\u2019obtenir d\u00e9pendent du lieu du d\u00e9c\u00e8s et de la nationalit\u00e9 du d\u00e9funt, la mairie du lieu du d\u00e9c\u00e8s ou la mairie du dernier domicile du d\u00e9funt.<\/p>\n\n\n\n

Retrouver toute l\u2019information sur le site officiel : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1444<\/a><\/p>\n\n\n\n

Recensement citoyen :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le recensement citoyen est obligatoire pour les gar\u00e7ons et les filles entre le jour anniversaire des 16 ans et la fin du 3\u00e8me mois suivant.<\/p>\n\n\n\n

Les jeunes qui ont omis d\u2019accomplir ces formalit\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9gulariser leur situation en mairie.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir une attestation de recensement, il suffit de se pr\u00e9senter en mairie avec le livret de famille, sa carte d\u2019identit\u00e9 et un justificatif de domicile r\u00e9cent.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attestation sera exig\u00e9e pour toute inscription aux examens et concours soumis au contr\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 publique (permis de conduire, C.A.P., B.E.P., Baccalaur\u00e9at…)<\/p>\n\n\n\n

Retrouver toute l\u2019information sur le site officiel : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F870<\/a><\/p>\n\n\n\n

Carte d\u2019identit\u00e9 :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La demande de carte d\u2019identit\u00e9 ou son renouvellement ne se font \u00e0 la mairie de Meximieux.<\/p>\n\n\n\n

La carte d\u2019identit\u00e9 est gratuite sauf en cas de perte ou si elle n\u2019est pas rendue.<\/p>\n\n\n\n

Renseignements et pi\u00e8ces \u00e0 fournir :<\/p>\n\n\n\n