Commandez vos notes GCMS auprès d'IRCC et de l'ASFC par l'intermédiaire d'un service conforme à l'ATIP. Soumission le jour même au gouvernement canadien, livraison sécurisée au format PDF, délai d'exécution typique de 15 à 35 jours.
✓ Soumission le jour même✓ Conforme à l'ATIP✓ Livraison sécurisée des PDF
Notes GCMS de l'IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
CA$20
Notes de l'agent et détails du traitement
Motifs de retards ou de refus
Disponible pour les demandes des 10 dernières années
Livré au format PDF dans un délai de 15 à 35 jours
Comparez ce qui est inclus dans chaque option. Si votre demande est retardée ou refusée, l'offre groupée d'IRCC et de l'ASFC est la plus complète.
Ce qui est inclus
Notes de l'IRCC CA$20
IRCC ET ASFC CA$40
Notes et dossier CA$50
Notes de l'agent IRCC
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Motifs du refus ou du retard
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Contrôle de sécurité de l'ASFC
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Dossiers d'admissibilité de l'ASFC
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Formulaires de demande soumis
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Documents et preuves à l'appui
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Meilleur pour
Demandes retardées
Refus et cas complexes
Examen juridique et recours
🔒
Sûr et légal
Toutes les demandes présentées en vertu de la loi canadienne sur l'AIPRP
⚡
Soumission le jour même
Votre demande est soumise au gouvernement le jour même
📄
Livraison PDF
Les notes sont envoyées à votre compte sécurisé sous forme de PDF téléchargeable.
Qu'est-ce que les notes GCMS ?
Les notes GCMS sont les dossiers internes que le gouvernement du Canada conserve sur votre demande d'immigration. Elles comprennent les notes de l'agent, les détails du traitement, les raisons des retards ou des refus, les contrôles de sécurité et les contrôles d'admissibilité. IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) détient les dossiers de traitement des demandes. L'ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) détient les dossiers de sécurité et d'admissibilité. Tout demandeur, ou un représentant autorisé, peut demander ces dossiers en vertu de la loi canadienne sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (ATIP).
GCMS Notes Request soumet votre demande d'AIPRP à IRCC ou à l'ASFC le jour même de votre commande. Vous recevez vos notes au format PDF sécurisé dès que le gouvernement les publie, généralement dans un délai de 15 à 35 jours. Les demandes peuvent être faites de n'importe où dans le monde, et le fait d'en soumettre une n'affecte pas votre demande d'immigration.
Qui doit demander des notes GCMS ?
Candidats dont la demande a été refusée
Si IRCC a refusé votre permis d'études, votre permis de travail, votre visa de visiteur ou votre demande de résidence permanente, les notes GCMS indiquent les raisons exactes invoquées par l'agent. C'est le point de départ de tout réexamen ou appel. Comment utiliser les notes GCMS après un refus ?.
Demandeurs dont le traitement a été retardé
Si votre demande a dépassé le délai de traitement standard sans qu'aucune mise à jour n'ait été effectuée, les notes de GCMS indiquent où en est votre dossier, ce que l'agent a examiné et ce qui est encore en suspens. Vérifier les délais de traitement actuels.
Avocats et consultants en immigration
Les consultants canadiens agréés en matière d'immigration (RCIC) et les avocats utilisent les notes de GCMS pour élaborer des demandes de réexamen, des demandes à la Cour fédérale et des demandes fondées sur des motifs humanitaires. La soumission le jour même permet de traiter les cas urgents.
Anciens candidats avec des cas historiques
Les notes GCMS sont disponibles pour les demandes déposées au cours des dix dernières années. Cette fonction est utile pour les demandes de citoyenneté, les parrainages ou tout autre cas où les antécédents en matière d'immigration sont pertinents.
Comment commander des notes GCMS en 3 étapes
1
Passez votre commande
Choisissez IRCC, ASFC ou les deux. Effectuez le paiement en ligne en toute sécurité.
2
Soumettre vos coordonnées
Complétez les détails de votre demande et téléchargez le formulaire de consentement signé. Nous soumettons votre demande d'AIPRP le jour même.
3
Obtenez vos notes GCMS
Téléchargez vos notes à partir de votre compte sécurisé dès que le gouvernement les publie. La plupart des commandes sont livrées dans un délai de 15 à 35 jours.
★★★★★
“Très bon service. Très rapide et fiable, j'ai reçu mes notes en moins de 10 jours. Je le recommande vivement.”
GCMS Notes Request propose les notes de l'IRCC à partir de CA$20, les notes de l'ASFC à partir de CA$25, l'ensemble IRCC et ASFC pour CA$40 (prix normal CA$45), et le dossier complet avec les notes de l'IRCC pour CA$50. Le gouvernement canadien ne perçoit pas de frais distincts pour les demandes d'AIPRP effectuées par l'intermédiaire d'un représentant.
Est-ce que commander des notes GCMS affecte ma demande d'immigration ?
Non. Demander des notes GCMS est un droit légal en vertu de la loi canadienne sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Cela n'affecte en rien votre demande et les agents d'immigration ne peuvent pas savoir que vous avez fait une demande. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ.
Combien de temps faut-il pour recevoir les notes du GCMS ?
La plupart des demandes de notes GCMS sont traitées dans un délai de 15 à 35 jours. Ce délai dépend du gouvernement canadien, pas de nous. GCMS Notes Request soumet votre demande d'AIPRP le jour même de votre commande. Voir les délais de traitement actuels.
Quelle est la différence entre les notes GCMS de l'IRCC et de l'ASFC ?
Les notes de l'IRCC couvrent les détails du traitement de votre demande, les commentaires des agents et les décisions. Les notes de l'ASFC couvrent les contrôles de sécurité, les contrôles d'admissibilité et les procédures d'antécédents. Si votre dossier semble retardé ou si vous souhaitez avoir une vue d'ensemble, il est recommandé de commander les deux notes. Apprendre la différence entre les notes d'IRCC et de l'ASFC.
Puis-je commander des notes GCMS depuis l'étranger ?
Ai-je besoin d'un formulaire de consentement pour commander des notes GCMS pour quelqu'un d'autre ?
Oui. Si vous commandez des notes GCMS au nom d'une autre personne, le demandeur doit signer un formulaire de consentement autorisant la divulgation des documents. Vous téléchargez le formulaire de consentement signé au cours du processus de commande. Il s'agit d'un document de consentement standard de l'AIPRP ; aucun avocat ou commissaire n'est nécessaire.
Que contient le dossier complet ?
Le dossier complet comprend les notes GCMS d'IRCC ainsi que tous les documents que vous avez soumis avec votre demande, tels que les formulaires, les preuves à l'appui et la correspondance. Vous disposez ainsi d'un enregistrement complet de tout ce qui se trouve dans votre dossier d'immigration. Cette option est idéale si vous avez reçu un refus, si vous avez besoin de documents à des fins juridiques ou si vous souhaitez examiner exactement ce qu'IRCC a dans votre dossier. En savoir plus sur le dossier complet.
Les notes de GCMS sont-elles officielles et recevables dans le cadre d'une procédure judiciaire ?
Oui. Les notes GCMS sont des documents officiels communiqués directement par IRCC et l'ASFC en vertu de la loi sur l'AIPRP. Elles sont régulièrement utilisées dans les demandes de la Cour fédérale, les demandes de réexamen et les appels. Le PDF que vous recevez est le même document que celui produit par le gouvernement, sans aucune modification de la part de GCMS Notes Request.
Que se passe-t-il si ma demande de notes GCMS n'est pas satisfaite ?
Le gouvernement canadien communique les documents relatifs aux demandes d'AIPRP valides en vertu de la loi. Si votre demande ne peut être traitée en raison d'informations manquantes ou d'un formulaire de consentement non valide, GCMS Notes Request vous contactera pour résoudre le problème. Si le gouvernement ferme officiellement votre dossier, une politique de remboursement s'applique. politique de remboursement pour plus de détails.
Prêt à voir ce que contient votre dossier d'immigration ?
Soumission le jour même. Livraison sécurisée. Prix à partir de CA$20.
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