Notification OMDS au titre de la loi européenne sur les données (Règlement (UE) 2023/2854)

Le présent avis est émis par OM Digital Solutions Co., Ltd. (ci-après « OMDS », « nous » ou « la Société ») à l’intention des utilisateurs situés dans l’UE, conformément au Data Act de l’UE (Règlement (UE) 2023/2854), afin d’informer clairement les utilisateurs au sein de l’UE des types de données susceptibles d’être générées par nos produits connectés et services associés, ainsi que de la manière dont ces données peuvent être consultées.

Les sections suivantes expliquent le type de données générées, la manière dont vous pouvez y accéder, ainsi que d’autres informations légalement requises en vertu des articles 3(2) et 3(3) de la loi européenne sur les données (EU Data Act).

Produits connectés et services associés

La présente notice s’applique aux produits suivants fournis par la Société au sein de l’UE :

• Appareils photo numériques : OM-1 ; OM-1 Mark II ; OM-3 ; OM-5 ; OM-5 Mark II ; E-M10 Mark IV ; TG-7 ; E-P7.
• Enregistreurs audio : LS-P5 ; DS-9600.

Pour les services connexes, la Société n’a pas l’intention de collecter ni de générer de données résultant de l’utilisation de ces services par le Client, à l’exception de toute donnée pouvant être techniquement nécessaire à la fourniture, à la sécurité ou à la maintenance de ces services. Dans la mesure où aucune donnée de ce type n’est collectée ou générée, les droits d’accès et de partage des données décrits dans le présent avis ne s’appliqueront pas.
Pour toute question concernant les produits connectés et les services associés, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessous pour demander des informations complémentaires.

Type et nature des données générées

Les produits connectés et les services associés peuvent générer les données ci-dessous. Les données exactes varient en fonction du type de produit, du modèle et de l’utilisation.

a. Données d’utilisation – par exemple, l’historique d’utilisation des produits connectés et des services associés, tels que :

• Données de fonctionnement (par ex. nombre de déclenchements de l’obturateur mécanique, nombre de déclenchements du flash, nombre d’activations du système de réduction de la poussière, nombre de fonctionnements de la stabilisation d’image lorsqu’elle est activée)
• Données du journal de sécurité (par exemple, historique de connexion et de déconnexion Wi-Fi/Bluetooth, état de la connexion, erreurs de communication).
• Données environnementales (par exemple, version du système d’exploitation de l’appareil, identifiants de l’appareil, environnement réseau ou autres informations environnementales pertinentes pour l’utilisation du produit).

b. Données d’état – par exemple, informations sur l’état de l’appareil, état de la batterie, historique des erreurs, y compris le type d’erreur et la date de survenue.

c. Données d’utilisation et environnementales – par exemple, version du système d’exploitation de l’appareil, identifiants de l’appareil, environnement réseau ou autres informations environnementales pertinentes pour l’utilisation du produit.

Les utilisateurs peuvent demander des données générées spécifiques à leur appareil en utilisant l’adresse e‑mail de contact ci‑dessous.

Format des données générées

Les données décrites ci-dessus sont générées dans des formats lisibles par machine, notamment des données numériques, textuelles ou binaires.

Volume de données générées

Selon le type de données et l’utilisation du produit, le volume de données générées est estimé dans une plage allant de quelques octets à plusieurs centaines de mégaoctets.

Fréquence de génération

• Données d’utilisation sont généralement générées en continu et en temps réel lors de l’utilisation des produits connectés.
• Données d’état et Données d’utilisation et environnementales sont générées en temps réel ou périodiquement, selon le produit et l’environnement.

Lieu de stockage et durée de conservation

La plupart des données sont stockées localement sur le produit connecté. Certaines données peuvent être traitées temporairement puis supprimées immédiatement après leur génération, sans être conservées sur l’appareil.

Les données relatives aux opérations des utilisateurs n’ont pas de période de conservation définie, tandis que les journaux de sécurité sont écrasés de manière séquentielle en fonction de la capacité mémoire de l’appareil.

Accès aux données

• Accès :Les utilisateurs peuvent accéder aux données en envoyant une demande à l’adresse de contact ci-dessous. Cela nous permet de fournir les « données facilement accessibles » que nous détenons.
• Limitations : Certaines données peuvent ne pas être accessibles en raison de limitations techniques ou de l’absence de liaison avec certains produits ou services.

Partage de données avec des tiers

• Demandes de partage initiées par l’utilisateur : Les utilisateurs peuvent demander le partage de leurs données avec un tiers en soumettant une demande à l’adresse de contact indiquée ci-dessous. En fonction des contraintes légales, techniques ou de sécurité applicables, certaines demandes peuvent ne pas être satisfaites.

Parties au traitement des données

Dans le cadre de la fourniture de produits connectés et de services associés, OMDS et des prestataires de services externes peuvent être impliqués dans le traitement et/ou le stockage de données.

Contacter OMDS

Conformément au règlement européen sur les données (EU Data Act), pour toute question concernant le traitement des données générées par l’utilisation, les demandes d’accès aux données ou leur mise à disposition à des tiers, veuillez nous contacter par e‑mail à l’adresse suivante : data.act(at)om-digitalsolutions.com

Nous espérons qu’OMDS sera en mesure de résoudre toute préoccupation que vous pourriez avoir. Toutefois, si vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse concernant l’accès aux données ou leur traitement, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente désignée en vertu de l’article 37 du Data Act de l’UE, en fonction de votre lieu de résidence.

Veuillez noter : cette adresse e-mail est destinée exclusivement aux demandes des utilisateurs au titre de l’article 4 ou de l’article 5 du Data Act de l’UE. Elle ne doit pas être utilisée pour des demandes générales ou une assistance technique.