Primal

La responsabilité sociétale de l’entreprise s’appuie sur le concept de développement durable qui a été défini dans le rapport Brundtland comme le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (CMED, 1987). Elle met en jeu des nombre de normes juridiques et extra-juridiques. Les projets de cet axe de recherche analysent les processus de création des normes qui s’appuient sur cette approche onusienne de la responsabilité et prennent forme au travers de pratiques managériales ou de nouvelles procédures de normalisation juridiques en construction. Ils visent à identifier les références normatives – normes, valeurs, principes, discours – qui interviennent dans les pratiques analysées pour comprendre les comportements des différents acteurs et à en établir une généalogie permettant de les inscrire et de les relier dans un ensemble.

En Europe comme en Amérique du nord, l’idée de justice sociale est étroitement associée à la question des discriminations. La lutte contre les discriminations, dans l’emploi en particulier, constitue une des grandes préoccupations des politiques sociales. Les sciences sociales ont développé d’importantes études sur l’observation des pratiques discriminatoires. Des mécanismes juridiques destinés à les combattre ont été élaborés, à des rythmes différents, selon les pays ou les régions, mais selon des modèles assez voisins. Peu de recherches ont cependant étudié les interactions qui se créent entre les règles juridiques et les pratiques gestionnaires.
L’hypothèse sur laquelle repose le projet est que la montée des discours et des pratiques tournés vers les politiques de diversité dans l’emploi sont au coeur des interactions qui se nouent aujourd’hui entre les normes juridiques et gestionnaires. Elles traduisent à la fois un souci d’éviter et de dépasser l’application des normes anti-discriminatoires. La portée exacte de ces pratiques demeure difficile à mesurer, mais il importe d’en décrypter les manifestations, tant en ce qui concerne la manière dont sont élaborées les classifications des groupes minoritaires que leur effet sur le jeu des règles juridiques dans le contentieux. « Les citoyens disposent d’un socle de droits mais les pratiques discriminatoires prennent souvent des formes assez subtiles, difficiles à mettre en évidence de manière à satisfaire aux règles de preuve qui s’imposent devant les juridictions. Dans ces conditions, on peut estimer que, très souvent, le droit qui est mis en place pour protéger les individus sert en réalité à protéger les intérêts des entreprises.
Comment la théorie, le droit positif et les pratiques juridiques peuvent-ils être développés de telle manière qu’ils soient considérés comme « justes » par les différentes parties prenantes, et, spécialement, ceux qui font l’objet des traitements défavorables ? Comment les défis auxquels les minorités sont confrontées, et l’évolution des formes de discrimination au travail et dans l’entreprise peuvent-ils être rendus plus visibles juridiquement ? Quelles sont et quelles devraient être les limites de l’intervention du droit ?  Comment le droit peut-il aider les entreprises à être plus « citoyennes » et les managers à être de meilleurs représentants des entreprises dans la mise en oeuvre des politiques de diversité ? »
Les travaux du groupe portent sur les manifestations des politiques de diversité dans l’entreprise à travers un regard pluridisciplinaire sur les normes professionnelles (chartes et accords d’entreprise, accords de branche, label diversité, diffusion de « bonnes pratiques », etc.). Ils visent à en mesurer la portée juridique et la contribution à l’objectif de Justice sociale.

L’extension de l’influence des savoirs managériaux est impulsée dans le domaine public par l’idéologie néolibérale. Ce mouvement est d’autant plus prégnant qu’il est relayé par des institutions internationales influentes, européennes et mondiales, et accentué par la globalisation de l’économie. Le management est en passe de devenir un savoir largement partagé et légitime or, il n’est pas seulement un ensemble de savoirs sur la performance des organisations. Il développe aussi un rapport de l’entreprise à la société. Les travaux de cet axe portent sur les rapports de l’entreprise et la société à travers ceux qu’elle instaure avec le salarié et les travailleurs en général. Les recherches de cet axe portent aussi sur les expériences individuelles et collectives de transformation de ces rapports dans le sens de l’autonomie professionnelle. Elles visent à dégager les enjeux juridiques et managériaux de ces expériences. Les travaux en cours portent sur le rapport au travail des salariés professionnellement mobiles et sur l’internormativité droit management.

Le Nouveau Management Public (NPM) vise à faire table rase du modèle administratif de type continental, que l’on peut qualifier de weberien et qui, se présente lui-même, comme un ensemble de principes universels (indépendance à l’égard des pressions politiques et du monde des affaires, légalité, culture du service public). Le NPM accuse ce modèle administratif d’être incapable de répondre aux besoins évolutifs de la société à cause de son inertie bureaucratique, de son manque d’innovation et de l’absence ‘d’évaluation.
Pour corriger ces maux, le NPM promeut un contrôle des gouvernants entendus lato sensu qui soit confié à des experts, réputés seuls compétents pour évaluer la réalisation par les acteurs d’objectifs fixés. Le contrôle s’analyse donc en termes d’adéquation moyens-fins et de performance et non plus en termes de satisfaction de l’intérêt général ou du bien commun.
En tant qu’il se présente à la fois comme une boite à outils de gestion, dans laquelle chaque gouvernement peut puiser à sa guise, et comme un ensemble de principes universels (les services publics doivent pouvoir être satisfaits tant par des opérateurs privés que publics, dans une situation de concurrence ou de compétition ; la fourniture de services doit être distincte de son contrôle en sorte que tout service qui peut être externalisé doit l’être ; la performance du service doit être évaluée à l’aune d’indicateurs multiples), le Nouveau Management Public ne manque pas d’apparaître au juriste qui s’intéresse à la théorie de l’État, comme une doctrine prescriptive d’un certain modèle d’État.
Les travaux de cet axe de recherche s’attachent non pas à tenter d’évaluer la pertinence de la réponse du Nouveau Management Public aux maux prétendus du « Vieux » Management Public mais à mettre en perspective les enjeux juridiques, managériaux et philosophiques du conflit entre l’un et l’autre et leurs implications sur la démocratie. Ces deux doctrines sont donc traitées comme un ensemble de prescriptions relatives à l’organisation de l’État qui méritent d’être décrites pour elles-mêmes et tant qu’elles sont constitutives d’une certaine forme d’exercice du pouvoir.