Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au Site, en le parcourant ou en l’utilisant (ci-après « utilisation »), tous les utilisateurs (ci-après « vous » ou « utilisateurs ») acceptent les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. UTILISATION DU SITE

L’Agence vous accorde un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable de consulter et de télécharger temporairement le contenu affiché sur le Site à des fins non commerciales, pour vos besoins personnels ou ceux de votre entreprise.

Tout le contenu affiché ou rendu accessible sur le Site, y compris, notamment, le texte, les documents, les images, les fichiers audio ou vidéo, les illustrations, les animations, les logiciels et le code HTML (le « Contenu »), est la propriété exclusive de l’Agence ou de ses fournisseurs. Le Contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois canadiennes, américaines et internationales.

Sauf autorisation expresse prévue aux présentes, il vous est interdit : (i) d’utiliser, copier, modifier, afficher, distribuer, télécharger, entreposer, reproduire, transmettre, publier, vendre, adapter ou soumettre à l’ingénierie inverse le Contenu, ou de créer des œuvres dérivées; (ii) d’utiliser le Contenu sur d’autres sites Web ou dans tout autre média sans le consentement préalable écrit de l’Agence.

3. RÈGLES DE CONDUITE

Lors de votre utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• respecter toutes les lois et réglementations applicables;
• respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs aux renseignements personnels;
• ne pas téléverser, afficher, transmettre ou entreposer tout contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, trompeur, offensant, menaçant ou autrement répréhensible;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus ou de contenus nuisibles;
• ne pas recueillir ou utiliser les renseignements personnels d’autrui sans autorisation;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site;
• ne pas utiliser de moyens automatisés (robots, scripts, etc.) pour accéder au Site sans autorisation;
• ne pas usurper l’identité d’une personne ou entité.

4. INFORMATION SOUMISE PAR L’UTILISATEUR

En soumettant des informations sur le Site, vous accordez à l’Agence une licence mondiale, non exclusive, irrévocable et sans redevances pour utiliser, reproduire, modifier, diffuser et exploiter ces informations.

L’Agence peut transmettre ces informations à ses clients ou partenaires. Elle ne garantit pas l’exactitude ni la fiabilité des informations soumises et se réserve le droit de les retirer à sa discrétion.

L’Agence peut conserver et divulguer ces informations si nécessaire pour protéger ses droits, assurer la sécurité du Site ou se conformer à une obligation légale.

5. RÉSILIATION

L’Agence peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, modifier ou interrompre le Site ou l’accès au Site.

6. MARQUES DE COMMERCE

Les marques et logos affichés sur le Site sont la propriété de l’Agence ou de tiers. Aucune licence n’est accordée sans autorisation préalable écrite.

7. EMPLOI

L’Agence ne garantit aucune offre d’emploi ni l’exactitude des informations fournies par des tiers. Elle n’agit pas comme employeur ou intermédiaire, sauf entente contractuelle distincte.

8. CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation du Site est également régie par la Politique de confidentialité de l’Agence.

9. TÉMOINS (COOKIES)

Le Site utilise des témoins afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du Site.
En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation des témoins conformément à la Politique de confidentialité, sous réserve des choix que vous pouvez exercer via les paramètres de votre navigateur ou tout mécanisme de gestion des témoins mis à votre disposition.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.
Sous réserve des lois d’ordre public applicables, l’Agence décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Site. L’Agence ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données ou de profits.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne l’Agence, deRabane Inc., sa société mère, et leurs filiales respectives, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants, de toute réclamation résultant de votre utilisation du Site ou du non-respect des présentes Conditions.

12. DROITS RÉSERVÉS

Tous les droits non expressément accordés sont réservés à l’Agence.

13. LIEU D’EXPLOITATION ET JURIDICTION

Le Site est exploité par l’Agence à partir de ses bureaux situés notamment à Montréal (Québec, Canada) et à Paris (France).
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sauf disposition impérative contraire.
Sous réserve de ces dispositions, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal.

14. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’Agence relativement à l’utilisation du Site.

15. CONTACT

Pour toute question, veuillez communiquer avec : info@derabane.com