{"id":69958,"date":"2024-05-28T10:15:48","date_gmt":"2024-05-28T08:15:48","guid":{"rendered":"https:\/\/akanea.com\/?p=69958"},"modified":"2026-01-30T17:06:43","modified_gmt":"2026-01-30T16:06:43","slug":"macf-definition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/akanea.com\/macf-definition\/","title":{"rendered":"MACF Douane : tout comprendre au M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res"},"content":{"rendered":"
\"MACF<\/span><\/div>

Qu\u2019est-ce que le MACF en Douane ?<\/strong><\/h2>\n

Le MACF \u2212 M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res, Cross Border Adjustment Mechanism en anglais \u2212 est un nouvel instrument r\u00e9glementaire europ\u00e9en qui vise \u00e0 soumettre certains produits import\u00e9s dans le territoire douanier de l\u2019UE \u00e0 une tarification carbone \u00e9quivalente \u00e0 celle appliqu\u00e9e aux industriels europ\u00e9ens fabricant ces produits.<\/strong><\/p>\n

Le dispositif MACF a principalement un objectif de responsabilisation des entreprises sur le carbone.<\/p>\n

En incitant ces derni\u00e8res \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de GES pour diminuer leurs co\u00fbts, le MACF est un outil pour l\u2019Union Europ\u00e9enne, qui s\u2019est fix\u00e9 un objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de 55% d\u2019ici 2030, et une neutralit\u00e9 climatique \u00e0 l\u2019horizon 2050.<\/p>\n

Pourquoi le MACF a-t-il \u00e9t\u00e9 mis en place ?<\/strong><\/h2>\n

Le M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res<\/a> est un instrument de politique commerciale et environnementale destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 trois objectifs majeurs :<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Eviter les fuites de carbone\u00a0:<\/strong> Pour \u00e9viter les mesures strictes de certains Etats pour r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2, des entreprises sont tent\u00e9es de d\u00e9localiser leur production vers des pays o\u00f9 la r\u00e9glementation est moins contraignante. Cela entra\u00eene une augmentation globale des \u00e9missions, \u00e9liminant les b\u00e9n\u00e9fices des politiques environnementales adopt\u00e9es.<\/li>\n
  2. Encourager une concurrence \u00e9quitable\u00a0:<\/strong> Les producteurs locaux soumis aux r\u00e9gulations environnementales et les producteurs \u00e9trangers b\u00e9n\u00e9ficiant de normes moins rigoureuses sont mis sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/li>\n
  3. Promouvoir la d\u00e9carbonation mondiale\u00a0: <\/strong>Le MACF douane incite les pays exportateurs \u00e0 adopter des technologies et des pratiques de production moins polluantes.<\/li>\n<\/ol>\n

    Comment fonctionne le M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res ?<\/strong><\/h2>\n

    Les taxes pr\u00e9vues par le dispositif MACF sont calqu\u00e9es sur les cours du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change des quotas d\u2019\u00e9missions carbones (ETS). Pour rappel, ce syst\u00e8me europ\u00e9en attribue des quotas d\u2019\u00e9missions de GES aux entreprises. Et en cas de d\u00e9passement, ces organisations doivent payer un surco\u00fbt, dont le montant est d\u00e9fini par le march\u00e9.<\/p>\n

    Les importateurs des marchandises concern\u00e9s seront tenus d\u2019acheter des certificats<\/strong> dont le prix sera index\u00e9 sur celui du CO2 au sein du march\u00e9 europ\u00e9en du carbone.<\/p>\n

    Chaque ann\u00e9e, les importateurs devront d\u00e9clarer avant le 31 mai la marchandise import\u00e9e au cours des 12 derniers mois, le volume carbone associ\u00e9, et justifier leurs achats de certificats MACF.<\/strong><\/p>\n<\/div>

    \"MACF<\/span>

    Sch\u00e9ma \u2013 Fonctionnement du MACF<\/h2><\/div><\/div><\/div>

    Qui est concern\u00e9 par le MACF ?<\/strong><\/h2>\n

    Le M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res s\u2019applique aux professionnels qui importent de l\u2019acier, de l\u2019aluminium, des engrais azot\u00e9s, du ciment, de l\u2019hydrog\u00e8ne ou de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    Ces types de marchandises sont consid\u00e9r\u00e9s comme particuli\u00e8rement \u00e0 risque de \u00ab\u00a0fuite de carbone\u00a0\u00bb. Cela signifie que des mesures climatiques contraignantes visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de Gaz \u00e0 Effet de Serre (GES) dans une seule r\u00e9gion du monde sont susceptibles d\u2019entra\u00eener une augmentation des \u00e9missions de GES dans le reste du monde.<\/p>\n

    Quelles sont les derni\u00e8res mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires pour le MACF ?<\/strong><\/h2>\n

    Le Parlement Europ\u00e9en et le Conseil sont r\u00e9cemment parvenus \u00e0 un accord politique pour simplifier le MACF Douane dans le cadre du paquet l\u00e9gislatif Omnibus I.<\/a><\/p>\n

    Ce qui change concr\u00e8tement\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

    \n\n\n\n\n\n\n\n\n
    El\u00e9ment<\/strong><\/th>\nAvant<\/strong><\/th>\nMaintenant<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
    Seul d\u2019exemption (\u00ab\u00a0minimis\u00a0\u00bb)<\/td>\nBas\u00e9 sur la valeur (seuil de valeur \u00ab n\u00e9gligeable \/ envois de valeur faible, ex : ~150\u20ac) pour chaque envoi.<\/td>\n50 tonnes par importateur et par an pour les marchandises couvertes par le MACF.<\/td>\n<\/tr>\n
    Port\u00e9e de l\u2019exemption<\/td>\nUn nombre limit\u00e9, selon la valeur ou volume tr\u00e8s faible.<\/td>\nEnviron 90% des importateurs seront exempt\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 ce seuil.<\/td>\n<\/tr>\n
    Maintien de l\u2019ambition climatique<\/td>\nEn th\u00e9orie \u00e9lev\u00e9, mais complexit\u00e9 administrative et co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s pour certains petits importateurs.<\/td>\nMalgr\u00e9 l\u2019exemption des petits volumes, 99% des \u00e9missions provenant des importateurs de fer, acier, aluminium, ciment, engrais resteront couverts.<\/td>\n<\/tr>\n
    Simplification des proc\u00e9dures<\/td>\nProc\u00e9dures d\u2019autorisation complexes. Calcul des \u00e9missions, v\u00e9rification, etc.<\/td>\nSimplification des proc\u00e9dures pour les importateurs au-del\u00e0 du seuil de 50 tonnes : moindres exigences administratives, processus plus clair pour d\u00e9clarant autoris\u00e9, simplification de collecte de donn\u00e9es, v\u00e9rification, des r\u00e8gles plus all\u00e9g\u00e9es pour certaines parties du calcul.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

    Le calendrier MACF<\/strong><\/h2>\n

    Voici comment les grandes \u00e9ch\u00e9ances se pr\u00e9sentent\u00a0:<\/p>\n